Transport scolaire et extrascolaire

Desserte par car des élèves depuis les écoles et ALSH, à destination des équipements communautaires. Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination de la base sport nature de Bosméléac et du lac de Guerlédan. Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination des …

CPV: 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
Lugar de ejecución:
Transport scolaire et extrascolaire
Organismo adjudicador:
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Número de premio:
2024_LC_FCS07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport scolaire et extrascolaire
Description : Desserte par car des élèves depuis les écoles et ALSH, à destination des équipements communautaires.
Identifiant de la procédure : c4bf48ac-69e5-4253-82c2-682ea212582d
Avis précédent : 762f34ed-f6a4-46d3-bee6-ad73dcbf894f-01
Identifiant interne : 2024_LC_FCS07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Ouest
Description : Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination de la base sport nature de Bosméléac et du lac de Guerlédan.
Identifiant interne : 2024_LC_07_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : développement durable
Description : développement durable
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Centre
Description : Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination des équipements de Loudéac (piscine, Vélodrome, centre équestre...) et des bases sports nature de Plémet et Plouguenast.
Identifiant interne : 2024_LC_FCS07_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : développement durable
Description : développement durable
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Est
Description : Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination des équipements de Merdrignac (piscine, salle multisports) et de la base sports nature de St Launeuc.
Identifiant interne : 2024_LC_FCS07_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : développement durable
Description : développement durable
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Keolis Armor
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2024_FCS07_1
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages Collier
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2024_FCS07_2
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages Collier
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2024_FCS07_3
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement : 20006746000010
Adresse postale : 4/6, boulevard de la gare
Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone : +33 296660909
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Keolis Armor
Numéro d’enregistrement : 321 840 225 00015
Ville : CHANTEPIE
Code postal : 35574
Pays : France
Adresse électronique : Serviceclients.CIF@keolis.com
Téléphone : 029926600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Voyages Collier
Numéro d’enregistrement : 43886583400024
Ville : Loudeac
Code postal : 22600
Pays : France
Adresse électronique : accueil@voyages-collier.com
Téléphone : 0296282213
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9cbcfaa1-212c-4915-a418-c6f6a595ea45 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628812-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024