TRANSPORT SANITAIRES TERRESTRE DES PATIENTS POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER

Cette consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,3° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de …

CPV: 85143000 Servicios de ambulancia
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRANSPORT SANITAIRES TERRESTRE DES PATIENTS POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER
Organismo adjudicador:
CHU de Rennes
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT SANITAIRES TERRESTRE DES PATIENTS POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER
Description : Cette consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,3° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel pour toute la durée du marché public est de 3 000 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure : e2bd2e1c-b617-4765-9b66-239b79d657ec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période initiale d’un an (1) à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d’un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT ʺHaute-Bretagneʺ. Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés subséquents, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORT SANITAIRES TERRESTRE DES PATIENTS POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER
Description : L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Ces quantités n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le marché public comporte des reconductions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Le marché public comprend une prestation supplémentaire éventuelle non imposée. Elle concerne les transports sanitaires terrestres bariatriques. Elle est décrite à l'article 4.5 du CCTP. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Concernant la candidature, les opérateurs économiques doivent remettre l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires conformément à la Circulaire DGOS/R2/DSS/1A no 214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret n° 2012‐ 1007.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex 02 23 21 28 28. 02 99 63 56 84. greffe.ta‐ rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551‐1 à L.551‐12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551‐13 à L.551‐23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551‐7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421‐1 à R.421‐7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CHU de Rennes
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Rennes
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : g.noel@ch-guillaumeregnier.fr
Téléphone : 0299333900
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9587bcf7-10c9-4064-8136-6963972d9b38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 08:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788649-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024