Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs

Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs
Organismo adjudicador:
Ville de Neuilly-sur-Seine
Número de premio:
2024-068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs
Description : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs
Identifiant de la procédure : 3998a0e3-7c6b-4a62-8179-c0907601523e
Identifiant interne : 2024-068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible trois fois an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Limites financières par période d'exécution : - Montant minimum : sans ; - Montant maximum : 100 000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs
Description : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs
Identifiant interne : 2024-068

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 96 avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique - Direction des Marchés Publics
Téléphone : 0140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2 -Recours
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement : 3-médiation
Adresse postale : 5,rue Leblanc
Ville : Versailles
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a54f633-6468-4de1-bbad-c02c7cd2f7a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787025-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024