TRANSPORT POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

TRANSPORT POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE Transport pour les centres de loisirs enfants et adolescents pour les différentes activités durant les vacances scolaires et éventuellement les mercredis Transport des élèves des établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes de la …

CPV: 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRANSPORT POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Veyle
Número de premio:
PPP1MR-57/4092/2024/012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Veyle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Description : TRANSPORT POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Identifiant de la procédure : 1d7d583a-ec00-4327-88d6-d9ee49a67aef
Identifiant interne : PPP1MR-57/4092/2024/012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 408 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport pour les centres de loisirs enfants et adolescents pour les différentes activités durant les vacances scolaires et éventuellement les mercredis
Description : Transport pour les centres de loisirs enfants et adolescents pour les différentes activités durant les vacances scolaires et éventuellement les mercredis
Identifiant interne : 2024/012_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue de la Poste
Ville : Pont-de-Veyle
Code postal : 01290
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire de la Communauté de Communes de la Veyle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Date de fin de durée : 16/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 108 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Copie de la licence de transporteur en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1 en vigueur)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement suivant le modèle de l'imprimé DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Veyle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Veyle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport des élèves des établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes de la Veyle pendant le temps scolaire
Description : Transport des élèves des établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes de la Veyle pendant le temps scolaire
Identifiant interne : 2024/012_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue de la Poste
Ville : Pont-de-Veyle
Code postal : 01290
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire de la Communauté de Communes de la Veyle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Date de fin de durée : 16/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 108 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Copie de la licence de transporteur en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1 en vigueur)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement suivant le modèle de l'imprimé DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Veyle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Veyle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport "ramassage matin et soir ALSH" durant les vacances scolaires
Description : Transport "ramassage matin et soir ALSH" durant les vacances scolaires
Identifiant interne : 2024/012_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue de la Poste
Ville : Pont-de-Veyle
Code postal : 01290
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire de la Communauté de Communes de la Veyle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Date de fin de durée : 16/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 192 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Copie de la licence de transporteur en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1 en vigueur)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement suivant le modèle de l'imprimé DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Veyle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Veyle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Veyle
Numéro d’enregistrement : 20007055500087
Adresse postale : 10, Rue de la Poste - le Château -
Ville : Pont-de-Veyle
Code postal : 01290
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Christophe GREFFET
Adresse électronique : accueil@cc-laveyle.fr
Téléphone : +33 385239015
Adresse internet : http://www.cc-laveyle.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, Rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75a54b41-0cf8-4a93-b94a-1c7e3df74cd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 14:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793174-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024