Transport par navette du personnel de l'EPA Paris-Saclay de la gare RER B du "Guichet" au bâtiment « Le Next » au rythme de 3 trajet quotidien matinal. Et assurer leur retour à ce même rythme du bâtiment « le Next » à la gare RER B du Guichet en fin de journée. Soit 6 aller-retours journaliers. Ce, jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Les horaires de rotation des navettes sont les suivantes : Départ de la Gare RER B du guichet (en direction du bâtiment « Le Next ») : 8h00 ; 8h30 ; 9h00 Départ du bâtiment « Le Next » (en direction de la gare RER B du Guichet) : 17h30 …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport par navette du personnel de l'EPA Paris-Saclay de la gare RER B du "Guichet" au bâtiment « Le Next » au rythme de 3 trajet quotidien matinal. Et assurer leur retour à ce même rythme du bâtiment « le Next » à la gare RER B du Guichet en fin de journée. Soit 6 aller-retours journaliers. Ce, jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
Organismo adjudicador:
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Número de premio:
24FS-0052-L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport par navette du personnel de l'EPA Paris-Saclay de la gare RER B du "Guichet" au bâtiment « Le Next » au rythme de 3 trajet quotidien matinal. Et assurer leur retour à ce même rythme du bâtiment « le Next » à la gare RER B du Guichet en fin de journée. Soit 6 aller-retours journaliers. Ce, jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
Description : Les horaires de rotation des navettes sont les suivantes : Départ de la Gare RER B du guichet (en direction du bâtiment « Le Next ») : 8h00 ; 8h30 ; 9h00 Départ du bâtiment « Le Next » (en direction de la gare RER B du Guichet) : 17h30 ; 18h00; 18h30
Identifiant de la procédure : 8bb733cf-537c-4afd-a19c-f0af5ab9a1ce
Identifiant interne : 24FS-0052-L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transport par navette du personnel de l'EPA Paris-Saclay de la gare RER B du "Guichet" au bâtiment « Le Next » au rythme de 3 trajet quotidien matinal. Et assurer leur retour à ce même rythme du bâtiment « le Next » à la gare RER B du Guichet en fin de journée. Soit 6 aller-retours journaliers. Ce, jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
Description : Les horaires de rotation des navettes sont les suivantes : Départ de la Gare RER B du guichet (en direction du bâtiment « Le Next ») : 8h00 ; 8h30 ; 9h00 Départ du bâtiment « Le Next » (en direction de la gare RER B du Guichet) : 17h30 ; 18h00; 18h30
Identifiant interne : S-PF-1577671

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Début des prestations à partir du 1er avril 2025
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 13:00 +01:00
Informations complémentaires : Service marchés publics - Vanessa Dore
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F1275789-0115-49DE-E987ACDB9F058557
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 62656
Adresse postale : 6 Boulevard Dubreuil
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GUESPEREAU Martin
Adresse électronique : marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone : 0164543650
Télécopieur : 0169861148
Adresse internet : https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : F12757B3-E64F-FA8A-3F777A8901BCA244
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : F12757CA-99A0-08FD-5FF5EA5FD0516C3A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5caf60a5-05e3-4e4d-ba4d-e3f214607e9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792389-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024