TRANSPORT FLUVIAL GUYANE EN PIROGUE

La prestation consiste à acheminer des marchandises et des personnes sur les sites de production EDF (centrale thermique, au fioul), uniquement accessible que par voie fluviale. Ces sites n’ont pas d’interconnexion entre eux. Il n’y a pas de routes d’accès. Cette prestation est complétée par un transport terrestre du lieu …

CPV: 60610000 Servicios de transporte en transbordador, 60640000 Transportes marítimos
Lugar de ejecución:
TRANSPORT FLUVIAL GUYANE EN PIROGUE
Organismo adjudicador:
EDF SA
Número de premio:
AVIS013020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT FLUVIAL GUYANE EN PIROGUE
Description : La prestation consiste à acheminer des marchandises et des personnes sur les sites de production EDF (centrale thermique, au fioul), uniquement accessible que par voie fluviale. Ces sites n’ont pas d’interconnexion entre eux. Il n’y a pas de routes d’accès. Cette prestation est complétée par un transport terrestre du lieu de livraison au site de production.
Identifiant de la procédure : fa4db6f5-d916-47be-aa24-dfa8c2d17d7e
Identifiant interne : AVIS013020
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot. Deux attributaires qui seront retenus pour le LOT 1 sur la meilleure offre technico-économique. Un seul attributaire sera retenus pour les LOT 2 et 3.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : GUYANE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT - 0001
Description : Le périmètre du LOT 1 est le long du fleuve MARONI et ses affluents. Les prestations à effectuer sur les sites concernés, sont du littoral à commune, et de commune sur le site ou le chantier EDF. Le périmètre est étendu à acheminer d’une commune à une autre commune avant ou après d’aller sur le site EDF, si nécessaire. - Le transport par voie fluvial d’une ou plusieurs personnes (par Pirogue Complète ou Taxi Pirogue si le service est proposé par le Titulaire). - Le transport et l'emballage par voie fluvial de biens et de marchandises inférieur et supérieur à 1 tonne en plusieurs colis OU en 1 seul colis d’1 T (par Pirogue Complète ou Taxi Pirogue si le service est proposé par le Titulaire). - Le transport par voie fluvial de marchandise volumineuse ou de véhicule et engin. - Le chargement, déchargement et levage si besoin puis livraison par voie terrestre sur site EDF.
Identifiant interne : LOT 1 : MARONI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60610000 Services de transport par ferry
Options :
Description des options : Le marché a une durée de 4 ans en part ferme et 4 options de 1 an chacune, soit une durée maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Guyane

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1) Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Le candidat devra posséder au plus tard au début de la consultation du marché une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes. Livrable à fournir : attestation d’assurance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit fournir son Chiffre d'affaire annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable dans le dossier à fournir: certificat d'immatriculation des pirogues auprès de la DGTM.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit démontrer sa capacité de transporter du matériel et des personnes sur le fleuve du lot concerné. Présence du livrable: 1) Fournir la liste du matériel avec engagement. Fournir devis en cas de location. 2) Fournir la liste des employés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique. Si non, l’indiquer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : La sous-traitance totale est interdite. Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : rapport expliquant la proportion et l'organisation de la sous-traitance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents légaux sont-ils présents sur e-Attestations ? Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire. Ces dispositions s'appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : attestation que les document légaux sont sur e-attestation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l'honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable à fournir : attestation sur l’honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/12/2024 11:00 -03:00
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/01/2025 11:00 -03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à partir de la 2ème année à la charge du Fournisseur retenu. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT - 0002
Description : Le périmètre du LOT 2 est le long du fleuve OYAPOCK et ses affluents. Les prestations à effectuer sur les sites concernés, sont du littoral à commune, et de commune sur le site ou le chantier EDF. Le périmètre est étendu à acheminer d’une commune à une autre commune avant ou après d’aller sur le site EDF, si nécessaire. - Le transport par voie fluvial d’une ou plusieurs personnes (par Pirogue Complète ou Taxi Pirogue si le service est proposé par le Titulaire). - Le transport et l'emballage par voie fluvial de biens et de marchandises inférieur et supérieur à 1 tonne en plusieurs colis OU en 1 seul colis d’1 T (par Pirogue Complète ou Taxi Pirogue si le service est proposé par le Titulaire). - Le transport par voie fluvial de marchandise volumineuse ou de véhicule et engin. - Le chargement, déchargement et levage si besoin puis livraison par voie terrestre sur site EDF.
Identifiant interne : LOT 2: OYAPOCK

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60610000 Services de transport par ferry
Options :
Description des options : Le marché a une durée de 4 ans en part ferme et 4 options de 1 an chacune, soit une durée maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Guyane

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1) Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Le candidat devra posséder au plus tard au début de la consultation du marché une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes. Livrable à fournir : attestation d’assurance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit fournir son Chiffre d'affaire annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable dans le dossier à fournir: certificat d'immatriculation des pirogues auprès de la DGTM.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit démontrer sa capacité de transporter du matériel et des personnes sur le fleuve du lot concerné. Présence du livrable: 1) Fournir la liste du matériel avec engagement. Fournir devis en cas de location. 2) Fournir la liste des employés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique. Si non, l’indiquer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : La sous-traitance totale est interdite. Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : rapport expliquant la proportion et l'organisation de la sous-traitance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents légaux sont-ils présents sur e-Attestations ? Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire. Ces dispositions s'appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : attestation que les document légaux sont sur e-attestation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l'honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable à fournir : attestation sur l’honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/12/2024 11:00 -03:00
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/01/2025 11:00 -03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à partir de la 2ème année à la charge du Fournisseur retenu. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT - 0003
Description : Le périmètre du LOT 3 est le long du fleuve KAW et ses affluents. Les prestations à effectuer sur les sites concernés, sont du littoral à commune, et de commune sur le site ou le chantier EDF. Le périmètre est étendu à acheminer d’une commune à une autre commune avant ou après d’aller sur le site EDF, si nécessaire. - Le transport par voie fluvial d’une ou plusieurs personnes (par Pirogue Complète ou Taxi Pirogue si le service est proposé par le Titulaire). - Le transport et l'emballage par voie fluvial de biens et de marchandises inférieur et supérieur à 1 tonne en plusieurs colis OU en 1 seul colis d’1 T (par Pirogue Complète ou Taxi Pirogue si le service est proposé par le Titulaire). - Le transport par voie fluvial de marchandise volumineuse ou de véhicule et engin. - Le chargement, déchargement et levage si besoin puis livraison par voie terrestre sur site EDF.
Identifiant interne : LOT 3: KAW

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60610000 Services de transport par ferry
Options :
Description des options : Le marché a une durée de 4 ans en part ferme et 4 options de 1 an chacune, soit une durée maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Guyane

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1) Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Le candidat devra posséder au plus tard au début de la consultation du marché une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes. Livrable à fournir : attestation d’assurance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit fournir son Chiffre d'affaire annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable dans le dossier à fournir: certificat d'immatriculation des pirogues auprès de la DGTM.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit démontrer sa capacité de transporter du matériel et des personnes sur le fleuve du lot concerné. Présence du livrable: 1) Fournir la liste du matériel avec engagement. Fournir devis en cas de location. 2) Fournir la liste des employés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique. Si non, l’indiquer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : La sous-traitance totale est interdite. Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : rapport expliquant la proportion et l'organisation de la sous-traitance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents légaux sont-ils présents sur e-Attestations ? Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire. Ces dispositions s'appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : attestation que les document légaux sont sur e-attestation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l'honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable à fournir : attestation sur l’honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/12/2024 11:00 -03:00
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/01/2025 11:00 -03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à partir de la 2ème année à la charge du Fournisseur retenu. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe, DOA TPIT - Département SGFI
Adresse postale : 5 place Antoinette Fouque
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats Groupe, DOA TPIT - Département SGFI - Mr Cyrille TRICART
Adresse électronique : cyrille.tricart@edf.fr
Téléphone : 0033662849576
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f50b74e-a0c9-4ba5-8eea-1a6233233d2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 17:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757235-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024