Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat

Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM pour le périmètre SICTOM Velay-Pilat Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios
Plazo:
5 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Organismo adjudicador:
SYMPTTOM
Número de premio:
2024CDG198-70

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYMPTTOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description : Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM pour le périmètre SICTOM Velay-Pilat
Identifiant de la procédure : 40356b33-7805-452c-a9d4-eb8570516936
Identifiant interne : 2024CDG198-70
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La durée du présent marché, pour les 2 lots, est de 4 ans et 6 mois, à compter du 1 janvier 2025, jusqu'au 30 juin 2029.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description : Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1 / DC2 / Copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre
Description : Pondération 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Pondération 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Pondération 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2024 16:00 +01:00
Lieu : Siège du Syndicat, toutefois l'ouverture des plis n'est réglementairement pas ouverte au public.
Informations complémentaires : Date et lieu susceptibles d'évolution au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Greffe du Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description : Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1 / DC2 / Copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur économique de l'offre
Description : Pondération à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Pondération à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Pondération à 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2024 16:00 +01:00
Lieu : Siège du Syndicat, toutefois l'ouverture des plis n'est réglementairement pas ouverte au public.
Informations complémentaires : Date et lieu susceptibles d'évolution au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Greffe du Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYMPTTOM
Numéro d’enregistrement : 25430039500012
Adresse postale : 26 rue des Moletons
Ville : MONISTROL SUR LOIRE
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : secretariat@sympttom.fr
Téléphone : +33 471755757
Adresse internet : http://www.sympttom.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 176300051
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17630005100016
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cfb8d56f-a544-494f-b02c-c61e81c286b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674812-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024