Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, collectés sur les six déchèteries communautaires (hors métaux) Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors EcoDDS et déchets d?amiante liée collectés sur les six déchèteries communautaires Enlèvement, transport …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90523000 Servicios de eliminación de desechos tóxicos, excepto desechos radiactivos y terrenos contaminados
Plazo:
23 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organismo adjudicador:
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Description : Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Identifiant de la procédure : b34bb7f6-87de-4be0-91d4-f6f777ee04ae
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de prendre contact auprès de la Direction des déchets (Cf RC)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, collectés sur les six déchèteries communautaires (hors métaux)
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, collectés sur les six déchèteries communautaires (hors métaux)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal du lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale - Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 44
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors EcoDDS et déchets d?amiante liée collectés sur les six déchèteries communautaires
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors EcoDDS et déchets d?amiante liée collectés sur les six déchèteries communautaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal du lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualifications/ et ou de qualité demandés aux candidats
Description : Récépissé d'habilitation au transport de matières dangereuses pour le lot 2 uniquement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve de la qualité de prestataire de l'éco-organisme EcoDDS
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale - Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés sur les six déchèteries communautaires
Description : Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés sur les six déchèteries communautaires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 2 700 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale - Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 44
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers
Description : Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal du lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale - Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007030800016
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mb-agglo.com
Téléphone : 0385210170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 1300293170018
Ville : LYON
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9e98cb7-7308-479e-b003-2f753e851b9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769369-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024