Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Ville de Belfort

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Traitement et valorisation des sables de curage des réseaux d'assainissement du G.B.C.A Traitement et valorisation des sables de dessablage …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90523000 Servicios de eliminación de desechos tóxicos, excepto desechos radiactivos y terrenos contaminados, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Ville de Belfort
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Número de premio:
24GBC001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de BELFORT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Ville de Belfort
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 610f11e0-a13d-4478-98b1-1baf6e9e50c0
Identifiant interne : 24GBC001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement et valorisation des sables de curage des réseaux d'assainissement du G.B.C.A
Description : Traitement et valorisation des sables de curage des réseaux d'assainissement du G.B.C.A
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 21831-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traitement et valorisation des sables de dessablage des U.D.E.P. du G.B.C.A
Description : Traitement et valorisation des sables de dessablage des U.D.E.P. du G.B.C.A
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 21831-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Traitement et valorisation des sables de balayage des voiries de la Ville de Belfort
Description : Traitement et valorisation des sables de balayage des voiries de la Ville de Belfort
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 21831-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 75 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024gbc001l1
Titre : Traitement et valorisation des sables de curage des réseaux d'assainissement du G.B.C.A
Date de conclusion du marché : 21/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 75 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024gbc001l2
Titre : Traitement et valorisation des sables de dessablage des U.D.E.P. du G.B.C.A
Date de conclusion du marché : 21/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024gbc001l3
Titre : Traitement et valorisation des sables de balayage des voiries de la Ville de Belfort
Date de conclusion du marché : 21/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 33573EEE-BDC3-19C6-ED4D30BCFD7F160F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d’enregistrement : 65355
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : MESLOT DAMIEN
Adresse électronique : marchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone : 0384542424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 33573F1A-F724-F851-5045488E3CC80D29
Adresse postale : Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération null Place d'Armes, null
Ville : Belfort Cedex
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Adresse électronique : marchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone : 0384542424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de BELFORT
Numéro d’enregistrement : 33573F2F-DBC8-4BCB-1603EB6E6AA9FD9C
Adresse postale : Ville De Belfort null Place d'Armes, null
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-belfort.fr
Téléphone : 0384542424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 33573F41-A483-9571-0FDFEC300E65E581
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 33573F55-DFB5-67B0-C23637F5483760BA
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 33573F76-ED9E-8623-8BC5308232EF326C
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1582028-1-1-1
Adresse postale : Chemin du Hitzthal, carrefour Bellevue
Ville : Oberschaeffolsheim
Code postal : 67203
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 03 88 77 41 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1582028-1-2-1
Adresse postale : Chemin du Hitzthal, carrefour Bellevue
Ville : Oberschaeffolsheim
Code postal : 67203
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 03 88 77 41 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1582028-1-3-1
Adresse postale : Chemin du Hitzthal, carrefour Bellevue
Ville : Oberschaeffolsheim
Code postal : 67203
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 03 88 77 41 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0af9684c-475e-4ba7-914d-4e27ec878680 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00209456-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025