TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4

Transport international du Générateur Isotopique (GI) usagé Gisete 4 pour sa mise au rebut sur le site du NNSS (Nevada National Security Site - Mercury -USA), au départ de la France (centre CEA Saclay) et de prestations complémentaires précisées dans le présent marché TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4 …

CPV: 90521400 Transporte de desechos radiactivos
Lugar de ejecución:
TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4
Organismo adjudicador:
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
Número de premio:
B24-02227-IF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4
Description : Transport international du Générateur Isotopique (GI) usagé Gisete 4 pour sa mise au rebut sur le site du NNSS (Nevada National Security Site - Mercury -USA), au départ de la France (centre CEA Saclay) et de prestations complémentaires précisées dans le présent marché
Identifiant de la procédure : 12390955-2b3e-4a95-a113-f75ea32e2ac0
Avis précédent : 401923-2024
Identifiant interne : B24-02227-IF
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521400 Transport de déchets radioactifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : .

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-02227-IF
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GENERATEUR ISOTOPIQUE USAGE GISETE 4
Description : TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4 EN SURCOQUE MANON VERS LES USA
Identifiant interne : B24-02227

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521400 Transport de déchets radioactifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA - CENTRE DE SACLAY
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA - CENTRE DE MARCOULE
Ville : Bagnols-sur-Cèze
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-02227-IF

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé et analyse des prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l’organisation, des moyens humains et des matériels mis en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démonstration de la prise en compte des exigences Qualité, Sécurité, Sûreté, et Environnement spécifiques à la prestation ainsi que des formalités administratives et douanières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 577 421 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NCT
Offre :
Identifiant de l’offre : B24-02227
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 577 421 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4001072431
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Organisation qui signe le marché : COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Isaure Faure
Adresse électronique : isaure.faure@cea.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 08 12 16
Adresse internet : https://www.cea.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NCT
Numéro d’enregistrement : 341 969 392 00065
Adresse postale : 2 rue ds Acacias - ZAC des Serpollières
Ville : SAINT ROMAIN DE JOLIONAS
Code postal : 38460
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d109dc4a-cb3e-4092-9e37-dcd2b0fd2b06 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 07:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00113102-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025