Transport en car pour les centres de vacances De la ville de Saint-Denis (3 lots)

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en 3 lots comme suit: -Lot n° 1 : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24) : avec un montant minimum annuel 12 500 euros HT et un maximum de 60 000 euros HT - Lot n° 2 : Transport …

CPV: 55242000 Servicios de hogares de vacaciones, 55243000 Servicios de colonias de vacaciones para niños, 60140000 Transporte no regular de pasajeros, 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor, 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor, 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
Lugar de ejecución:
Transport en car pour les centres de vacances De la ville de Saint-Denis (3 lots)
Organismo adjudicador:
Commune nouvelle de Saint-Denis
Número de premio:
202407080943-lot1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport en car pour les centres de vacances De la ville de Saint-Denis (3 lots)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en 3 lots comme suit: -Lot n° 1 : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24) : avec un montant minimum annuel 12 500 euros HT et un maximum de 60 000 euros HT - Lot n° 2 : Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24) : avec un montant minimum annuel 7 500 euros HT et un maximum de 35 000 euros HT - Lot n° 3 : Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85) : avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum de 100 000 euros HT Le marché sera conclu par lot, à compter du 01/11/2024 ou de la date de notification si postérieure pour une période d'un an reconductible 3 fois par période d'un an
Identifiant de la procédure : 624bf0db-df19-47b0-8a6d-a4d5eb22b988
Avis précédent : cd13a54b-d072-49f5-a8d4-5a0507fd91db-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouverte - Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 12 500 euros HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Identifiant interne : lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dont le territoire des centres de vacances

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Valeur technique de l'offre ( 50 %), décomposé comme suit : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2.Critère 2 - Prix - 35 % au regard du total DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Performances en matière de protection de l'environnement (15 %). selon les mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel 7 500 euros HT et un maximum de 35 000 euros HT
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Valeur technique de l'offre 50 %, décomposé comme suit : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Prix - 35 % au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Performances environnementales en lien avec l'exécution de la prestation - (15%) : sur la base des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85)
Description : Il s'agit d'un accord cadre de transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85) avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum de 100 000 euros HT. Ce marché sera conclu à compter du 01/11/2024 ou de la date de notification si postérieure pour une période d'un an reconductible 3 fois par période d'un an
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : sur l'ensemble du territoire nationale, dont le territoire des centres de vacances

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Valeur technique - 50% comprenant : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Prix 35 % au regard du total DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (15 %). Selon les mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-Denis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 780 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LCB VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LCB VOYAGES - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202407080943 LOT 1
Titre : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-Denis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NOMBALAIS MOBILITE - VOYAGES NOMBALAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VOYAGES NOMBALAIS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202407080943 LOT 3
Titre : Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-Denis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES CASTELNAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VOYAGES CASTELNAU - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202407080943 LOT 2
Titre : Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-Denis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 92993941100013
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone : 0149336666
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NOMBALAIS MOBILITE - VOYAGES NOMBALAIS
Numéro d’enregistrement : 95005345400050
Adresse postale : 76C route de Soullans - BP445
Ville : Challanx cedex
Code postal : 85304
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VOYAGES CASTELNAU
Numéro d’enregistrement : 43876363300023
Adresse postale : ZA La Croix de Pierre
Ville : Gourdon
Code postal : 46300
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@castelnau-voyages.fr
Téléphone : 0565410899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LCB VOYAGES
Numéro d’enregistrement : 82185063300016
Adresse postale : 14 RUE DENIS PAPIN
Ville : BERGERAC
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : exploitation@lcbvoyages.com
Téléphone : 0251600900
Adresse internet : https://lcbvoyages.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0595d256-9506-47c2-a0bb-12dd0c34abe5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00122011-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025