TRANSPORT DES PERSONNES

La présente consultation concerne des transports par autocars avec chauffeurs, nécessaires aux activités sportives, culturelles, scolaires et de loisirs assurées par la Ville de Saint-Egreve La présente consultation concerne des transports par autocars avec chauffeurs, nécessaires aux activités sportives, culturelles, scolaires et de loisirs assurées par la Ville de Saint-Egreve

CPV: 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 23:55
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRANSPORT DES PERSONNES
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE ST EGREVE
Número de premio:
S-PF-70575

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE ST EGREVE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT DES PERSONNES
Description : La présente consultation concerne des transports par autocars avec chauffeurs, nécessaires aux activités sportives, culturelles, scolaires et de loisirs assurées par la Ville de Saint-Egreve
Identifiant de la procédure : 72a17dfd-d31e-4ac6-b244-8dace359fcb0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 Avenue Du General De Gaulle
Ville : Saint Egreve
Code postal : 38120
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSPORT DES PERSONNES
Description : La présente consultation concerne des transports par autocars avec chauffeurs, nécessaires aux activités sportives, culturelles, scolaires et de loisirs assurées par la Ville de Saint-Egreve
Identifiant interne : S-PF-70575

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 Avenue Du General De Gaulle
Ville : Saint Egreve
Code postal : 38120
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Voir dans Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 09:00 +02:00
Lieu : Saint-Egreve
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'exécution du groupe de destination n°2 peut nécessiter l'investissement dans un matériel de transport peut courant (car(s) de 33 places). Ainsi, la durée de 5 ans est justifiée par la durée d'amortissement optimal constatée pour les matériels de transport
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A45FD2FA-B245-331A-852174D7A9FCF350
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE ST EGREVE
Numéro d’enregistrement : 5130
Adresse postale : 36 Avenue Du General De Gaulle Cs40120
Ville : Saint Egreve
Code postal : 38521
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : AMADIEU LAURENT
Téléphone : 0476565316
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A45FD31E-E7C1-0C96-71C699838D19533A
Adresse postale : Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : (33)476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A45FD32C-DB69-D95B-3258E767D306CE35
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9d0ec2e-0038-4f53-85cc-baf2f03aaa3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00219201-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025