Transport des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs fonctions

Proposer une offre de transport en voitures officielles pour véhiculer les sept membres du Gouvernement vaudois dans le cadre de leurs fonctions. Pour plus de détail, se référer à l’annexe « Transport des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs fonctions – Description des services requis ». Proposer …

CPV: 60120000 Servicios de taxi, 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera, 60140000 Transporte no regular de pasajeros, 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs fonctions
Organismo adjudicador:
Chancellerie d'Etat
Número de premio:
3bcbfc59-db6f-4b07-a60a-747fdb62ea88

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chancellerie d'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs fonctions
Description : Proposer une offre de transport en voitures officielles pour véhiculer les sept membres du Gouvernement vaudois dans le cadre de leurs fonctions. Pour plus de détail, se référer à l’annexe « Transport des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs fonctions – Description des services requis ».
Identifiant de la procédure : 3bcbfc59-db6f-4b07-a60a-747fdb62ea88
Identifiant interne : 3bcbfc59-db6f-4b07-a60a-747fdb62ea88
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transport des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs fonctions
Description : Proposer une offre de transport en voitures officielles pour véhiculer les sept membres du Gouvernement vaudois dans le cadre de leurs fonctions. Pour plus de détail, se référer à l’annexe « Transport des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs fonctions – Description des services requis ».
Identifiant interne : 1a88dac1-86a8-4b41-8d90-56dfa67f9824

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options :
Description des options : Se référer à l’annexe « Transport des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs fonctions – Description des services requis ».

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans toute la Suisse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est octroyé pour une période de 2 ans, soit du 01.01.2025 au 31.12.2026, reconductible 1 année + 1 année supplémentaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chancellerie d'Etat
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chancellerie d'Etat
Numéro d’enregistrement : 1dc20b53-080f-46dd-99ac-ab847b7ab208
Adresse postale : Château cantonal
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : joanne.kobel@vd.ch
Téléphone : +41213167430
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a88dac1-86a8-4b41-8d90-56dfa67f9824 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528242-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024