Transport des élèves pour les besoins des centres de santé durant l'année 2025

Transport des élèves pour les besoins des Centre de Santé durant l'année 2025 Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé d'Arlon Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé d'Athus Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé de Bastogne Transport des élèves …

CPV: 60140000 Transporte no regular de pasajeros, 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport des élèves pour les besoins des centres de santé durant l'année 2025
Organismo adjudicador:
Province de Luxembourg
Número de premio:
S015/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Province de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des élèves pour les besoins des centres de santé durant l'année 2025
Description : Transport des élèves pour les besoins des Centre de Santé durant l'année 2025
Identifiant de la procédure : 3df5b799-e922-40f9-b66c-99c6f3ccb247
Identifiant interne : S015/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 452,87 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S015/2024 - 1
Description : Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé d'Arlon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 320,76 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation d’une liste de références de marchés de services similaires au présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire. 2 références de destinataires publics ou privés de marchés de transports similaires au présent marché au cours des 3 derniers exercices d’un montant minimum de 5.000 € pour chacune des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : S015/2024 - 2
Description : Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé d'Athus
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 094,34 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation d’une liste de références de marchés de services similaires au présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire. 2 références de destinataires publics ou privés de marchés de transports similaires au présent marché au cours des 3 derniers exercices d’un montant minimum de 5.000 € pour chacune des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : S015/2024 - 3
Description : Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé de Bastogne
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 830,19 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation d’une liste de références de marchés de services similaires au présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire. 2 références de destinataires publics ou privés de marchés de transports similaires au présent marché au cours des 3 derniers exercices d’un montant minimum de 5.000 € pour chacune des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : S015/2024 - 4
Description : Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé de Virton
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 528,31 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation d’une liste de références de marchés de services similaires au présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire. 2 références de destinataires publics ou privés de marchés de transports similaires au présent marché au cours des 3 derniers exercices d’un montant minimum de 5.000 € pour chacune des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : S015/2024 - 5
Description : Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé de Neufchâteau
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 792,46 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation d’une liste de références de marchés de services similaires au présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire. 2 références de destinataires publics ou privés de marchés de transports similaires au présent marché au cours des 3 derniers exercices d’un montant minimum de 5.000 € pour chacune des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : S015/2024 - 6
Description : Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé de Marche-en-Famenne
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 452,84 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation d’une liste de références de marchés de services similaires au présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire. 2 références de destinataires publics ou privés de marchés de transports similaires au présent marché au cours des 3 derniers exercices d’un montant minimum de 5.000 € pour chacune des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : S015/2024 - 7
Description : Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé de Grand-Halleux
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 867,93 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation d’une liste de références de marchés de services similaires au présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire. 2 références de destinataires publics ou privés de marchés de transports similaires au présent marché au cours des 3 derniers exercices d’un montant minimum de 5.000 € pour chacune des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : S015/2024 - 8
Description : Transport des élèves pour les besoins du Centre de Santé de Bouillon
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155 664 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation d’une liste de références de marchés de services similaires au présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire. 2 références de destinataires publics ou privés de marchés de transports similaires au présent marché au cours des 3 derniers exercices d’un montant minimum de 5.000 € pour chacune des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement : 0207725401_5156
Département : Province de Luxembourg - Service Provincial du Fonctionnement
Adresse postale : Square Albert 1er, 1
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Téléphone : +84847170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 000000000
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : pers@raadvanstate.be
Téléphone : +3222343122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4979afdd-a86b-4c67-9f09-3e987308f8b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637645-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024