Transport des apprentis du CFM de Reignac

Le CFM de Reignac propose une prestation de ramassage scolaire à ses apprentis. Le circuit de ramassage regroupe 21 communes (le détail de la tournée est joint en annexe). RAMASSAGE SCOLAIRE DEPLACEMENTS PONCTUELS

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera, 60140000 Transporte no regular de pasajeros
Lugar de ejecución:
Transport des apprentis du CFM de Reignac
Organismo adjudicador:
Communauté de communes de l'Estuaire
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de l'Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des apprentis du CFM de Reignac
Description : Le CFM de Reignac propose une prestation de ramassage scolaire à ses apprentis. Le circuit de ramassage regroupe 21 communes (le détail de la tournée est joint en annexe).
Identifiant de la procédure : 30c7283d-a7c7-4889-8ab6-afb5459ac391
Avis précédent : 2aa24e64-6415-46ce-8a3e-351368740e1a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RAMASSAGE SCOLAIRE
Description : RAMASSAGE SCOLAIRE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Enonces dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : énoncés dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de l'Estuaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DEPLACEMENTS PONCTUELS
Description : DEPLACEMENTS PONCTUELS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : énoncés dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : énoncés dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de l'Estuaire

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de l'Estuaire

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de l'Estuaire
Numéro d’enregistrement : 24330081100128
Adresse postale : Service marchés publics
Ville : Braud et saint louis
Code postal : 33820
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-estuaire.fr
Téléphone : 0557426199
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Ville : BORDEAUX
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58fcd2d8-6351-4bfb-9f79-6ec0dececa07 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00494853-2024
Numéro de publication au JO S : 160/2024
Date de publication : 19/08/2024