TRANSPORT DECARBONE DE DECHETS DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT VERS L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ECOSTU'AIR

La présente consultation concerne le transport décarboné de déchets depuis les quais de transfert du SEVEDE vers l'unité de valorisation énergétique ECOSTU'AIR. L'offre de base devait être une offre totalement électrique, sur l'ensemble de la chaîne logistique (pour tous les lots). Les variantes étaient acceptées selon les exigences minimales suivantes …

CPV: 90512000 Servicios de transporte de desperdicios, 60100000 Servicios de transporte por carretera, 60600000 Servicios de transporte por vías navegables, 63111000 Servicios de carga y descarga de contenedores
Lugar de ejecución:
TRANSPORT DECARBONE DE DECHETS DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT VERS L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ECOSTU'AIR
Organismo adjudicador:
SEVEDE
Número de premio:
FCS-2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEVEDE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT DECARBONE DE DECHETS DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT VERS L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ECOSTU'AIR
Description : La présente consultation concerne le transport décarboné de déchets depuis les quais de transfert du SEVEDE vers l'unité de valorisation énergétique ECOSTU'AIR. L'offre de base devait être une offre totalement électrique, sur l'ensemble de la chaîne logistique (pour tous les lots). Les variantes étaient acceptées selon les exigences minimales suivantes : - Elles devaient obligatoirement accompagner l'offre de base. - Elles devaient obligatoirement constituer une offre de transport décarboné sur la totalité de la chaîne logistique, - Les solutions de décarbonation pouvaient être mixtes (biocarburants + électrique ou tous autres modes autres que gasoil). - Elles ne pouvaient pas modifier les conditions de révision de prix. -Concernant le lot n°1, elles ne pouvaient déroger aux dispositions de l'article 6.5 relatif à la Marche dégradée du transport fluvial du CCTP.
Identifiant de la procédure : 9ef4580c-7e47-4ab8-ae53-9937c8ff344f
Avis précédent : 673b432c-968f-4cf1-a859-602aa6e18629-01
Identifiant interne : FCS-2024-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 transport décarboné depuis le quai de transfert du Havre
Description : Le SEVEDE confie au Prestataire le transport des ordures ménagères (ordures ménagères), des incinérables de déchetteries et des refus de tri transitant par le quai de transfert du Havre vers l'unité de valorisation énergétique du SEVEDE située à Saint Jean de Folleville.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Options :
Description des options : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de transfert du Havre - 290, boulevard Jules Durand
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UVE ECOSTU'AIR - ZAC de Port-Jérôme II
Ville : Saint Jean de Folleville
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : coût global des prestations Détails développés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance environnementale globale Elle a été appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'est appuyée sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : moyens mis en oeuvre Ce critère a été apprécié au vu des sous-critères suivants : -organisation opérationnelle proposée : 10% -continuité du service, marche dégradée : 5% -cohérence de l'offre, niveau de détails du mémoire technique : 5% Détails concernant les 2 derniers critères développés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVEDE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVEDE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Organisation qui signe le marché : SEVEDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 transport décarboné depuis le quai de transfert de Touques
Description : Le SEVEDE confie au prestataire le transport des ordures ménagères et assimilés et celui des DID (déchets incinérables de déchetteries) à partir du centre de transfert de Touques vers l'UVE Ecostu'air située à Saint Jean de Folleville (76). Le transport s'effectuera par voie routière en semis à fond mouvant (FMA).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Tranche optionnelle relative à la durée : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033 Tranche optionnelle relative à l'activité : il est prévu deux (2) autres tranches optionnelles consistant en : - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie, - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Terre d'Auge, depuis le centre de transfert de Touques jusqu'au(x) centre(s) de tri choisi(s) par chacun des adhérents du SEVEDE, à compter de l'échéance des marchés de transport des déchets d'emballage desdites collectivités.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE TRANSFERT DE TOUQUES - Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Ville : Touques
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UVE ECOSTU'AIR - ZAC de Port-Jérôme II -
Ville : SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : coût global des prestations Détails développés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance environnementale globale Elle a été appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'est appuyée sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : moyens mis en oeuvre Ce critère a été apprécié au vu des sous-critères suivants : -organisation opérationnelle proposée : 10% -continuité du service, marche dégradée : 5% -cohérence de l'offre, niveau de détails du mémoire technique : 5% Détails concernant les 2 derniers critères développés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVEDE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVEDE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Organisation qui signe le marché : SEVEDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 transport décarboné depuis les quais de transfert d'Epreville (Fécamp) et de Touffreville-la-Corbeline (Yvetot)
Description : Le SEVEDE confie au Prestataire le transport : - Des ordures ménagères (OM) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'Yvetot vers ECOSTU'AIR, l'unité de valorisation énergétique (UVE) du SEVEDE, située à Saint Jean de Folleville, - Des ordures ménagères du centre de transfert de Fécamp, vers ECOSTU'AIR et E'caux Pôle, l'unité de méthanisation située à Brametot, Le transport s'effectuera par voie routière en semis à fond mouvant (FMA).
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Tranche optionnelle relative à la durée : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033 Tranche optionnelle relative à l'activité : il est prévu deux (2) autres tranches optionnelles consistant en : - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo, depuis respectivement le centre de transfert d'Yvetot et d'Epreville (Fécamp) jusqu'au(x) centre(s) de tri choisi(s) par chacun des adhérents du SEVEDE, à compter de l'échéance des marchés de transport des déchets d'emballage desdites collectivités.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE TRANSFERT D'YVETOT : 2499, route d'Yvetot
Ville : Touffreville la Corbeline
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE TRANSFERT D'EPREVILLE (Fécamp): Parc d'activités des Hautes Falaises, impasse Louis Levacher
Ville : EPREVILLE
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UVE ECOSTU'AIR : ZAC de Port-Jérôme II
Ville : SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : E'CAUX PÔLE : route de Venestanville
Ville : Brametot
Code postal : 76740
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ordre de service de commencer les prestations est prévu le : - 11/06/2025 pour le centre de transfert d'Yvetot et 13/09/2025 pour le centre de transfert d'Epreville.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : coût global des prestations Détails développés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance environnementale globale Elle a été appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'est appuyée sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : moyens mis en oeuvre Ce critère a été apprécié au vu des sous-critères suivants : -organisation opérationnelle proposée : 10% -continuité du service, marche dégradée : 5% -cohérence de l'offre, niveau de détails du mémoire technique : 5% Détails concernant les 2 derniers critères développés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVEDE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVEDE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Organisation qui signe le marché : SEVEDE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17 242 754,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OURRY SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OURRY SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12 283 680 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCS-2024-14-LOT 1
Titre : Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la Présidente du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Organisation qui signe le marché : SEVEDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON Transports et Logistique
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BRANGEON Transports et Logistique - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 963 008,72 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCS-2024-14-LOT 2
Titre : Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la Présidente du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/02/2025
Organisation qui signe le marché : SEVEDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON Transports et Logistique
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BRANGEON Transports et Logistique - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 996 065,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCS-2024-14-LOT 3
Titre : Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la Présidente du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/02/2025
Organisation qui signe le marché : SEVEDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEVEDE
Numéro d’enregistrement : 25760440500031
Adresse postale : ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Ville : Saint jean de folleville
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sevede.fr
Téléphone : 0235395500
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OURRY SAS
Numéro d’enregistrement : 78665007700047
Adresse postale : Ferme des Fusées
Ville : CHAMPDEUIL
Code postal : 77390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@ourry.fr
Téléphone : 0164141800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BRANGEON Transports et Logistique
Numéro d’enregistrement : 451 242 838 00014
Adresse postale : La Pommeraye 7 route de Montjean
Ville : Mauges-sur-Loire
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : transport@brangeon.fr
Téléphone : 02 41 72 11 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dae54fe1-5e3b-4f9b-ae4c-0d9ef980bfe6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00145930-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025