Transport de saumure utilisée comme fondant routier sur les routes départementales de Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La prestation concerne le chargement, le transport et le déchargement de saumure depuis les centrales de fabrication du département vers les lieux de stockage et de distribution du Département L'accord-cadre sera exécuté par …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera
Lugar de ejecución:
Transport de saumure utilisée comme fondant routier sur les routes départementales de Savoie
Organismo adjudicador:
Département de la Savoie
Número de premio:
24AA019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de saumure utilisée comme fondant routier sur les routes départementales de Savoie
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La prestation concerne le chargement, le transport et le déchargement de saumure depuis les centrales de fabrication du département vers les lieux de stockage et de distribution du Département
Identifiant de la procédure : 1c0fbc15-a8d2-4a20-811c-5589e1a726d1
Identifiant interne : 24AA019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a été attribué à l'entreprise Transmotte pour un montant indicatif de 38 625,Oo euro(s) Ht. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Departement De La Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1 rue des Cévennes - l'Adret - Cs 40850 - 73008 Chambery
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transport de saumure utilisée comme fondant routier sur les routes départementales de Savoie
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La prestation concerne le chargement, le transport et le déchargement de saumure depuis les centrales de fabrication du département vers les lieux de stockage et de distribution du Département
Identifiant interne : S-PF-1475259

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 322243-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 38 625 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSMOTTE
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSMOTTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 38 625 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-118
Titre : Transport de saumure utilisée comme fondant routier sur les routes départementales de Savoie
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CF77C9DB-9140-422B-59F9ED55626475A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CF77C9F8-085E-4BA9-7F9C3A6A7E9A4045
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CF77CA07-ECDC-E416-B407FCA186788447
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRANSMOTTE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1475259-1-0-1
Adresse postale : 430 Rue Felix Esclangon
Ville : La Motte-Servolex
Code postal : 73290
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@transmotte.com
Téléphone : 0479257680
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 809c3963-294f-42c4-addb-3bcb9c15c3e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628114-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024