TRANSPORT DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE LEUR DOMICILE VERS LES SEPT ANTENNES D'ACCUEIL DE JOUR DU GCSMS 94

Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes d'accueil de jour du GCSMS "Les EHPAD publics du Val de Marne". Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRANSPORT DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE LEUR DOMICILE VERS LES SEPT ANTENNES D'ACCUEIL DE JOUR DU GCSMS 94
Organismo adjudicador:
GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Número de premio:
20240010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE LEUR DOMICILE VERS LES SEPT ANTENNES D'ACCUEIL DE JOUR DU GCSMS 94
Description : Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes d'accueil de jour du GCSMS "Les EHPAD publics du Val de Marne".
Identifiant de la procédure : 33cdd861-788c-4243-88c8-a91dcb0e139c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes d'accueil de jour du GCSMS 94
Description : Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes d'accueil de jour du GCSMS "Les EHPAD publics du Val de Marne".
Identifiant interne : 20240010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13000409600017
Adresse postale : 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Pays : France
Adresse électronique : sgonimi@gcsms94.fr
Téléphone : 01 49 74 71 83
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 96b49517-585e-4a64-906c-59ccb493bdcb-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de la date limite de remise de plis. la nouvelle date est " 30/09/24"

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fb7b162-1fee-41d7-a0c5-7d3d26f8051a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 18:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516422-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024