TRANSPORT DE PERSONNES

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1700000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Exploitation du réseau de transport public saisonnier de voyageurs pour la station de Combloux. Il concerne le ramassage, le transport …

CPV: 60140000 Transporte no regular de pasajeros
Lugar de ejecución:
TRANSPORT DE PERSONNES
Organismo adjudicador:
Commune de Combloux
Número de premio:
24S01 TRANSPORT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Combloux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT DE PERSONNES
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1700000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Exploitation du réseau de transport public saisonnier de voyageurs pour la station de Combloux. Il concerne le ramassage, le transport et la dépose des voyageurs avec leur matériel (ski notamment), durant la saison hivernale 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, 2029-2030, 2030-2031 et les saisons estivales 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030, 2031. Ce service s'organise sur un trajet prédéfini et sur une amplitude horaire identifiée
Identifiant de la procédure : 65d81b9b-2b6d-47d5-b28e-3a4300a695c0
Identifiant interne : 24S01 TRANSPORT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSPORT DE PERSONNES
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1700000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Exploitation du réseau de transport public saisonnier de voyageurs pour la station de Combloux. Il concerne le ramassage, le transport et la dépose des voyageurs avec leur matériel (ski notamment), durant la saison hivernale 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, 2029-2030, 2030-2031 et les saisons estivales 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030, 2031. Ce service s'organise sur un trajet prédéfini et sur une amplitude horaire identifiée
Identifiant interne : S-PF-1511006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/12/2024
Date de fin de durée : 09/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 501267-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COMBLOUX
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOCARS BORINI
Offre :
Identifiant de l’offre : AUTOCARS BORINI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tppersonn
Titre : Transport De Personnes
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A319AC4E-FC05-7E39-6BCFC4F1BD00403A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Combloux
Numéro d’enregistrement : 2282
Adresse postale : 132 route de la Mairie
Ville : Combloux
Code postal : 74920
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : CHAMBEL Claude
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450586032
Adresse internet : http://mairie-combloux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE COMBLOUX
Numéro d’enregistrement : 1762564
Adresse postale : 132 route de la Mairie
Ville : Combloux
Code postal : 74920
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@mairie-combloux.fr
Téléphone : 0450586032
Télécopieur : 0450933109
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A319AC93-C660-2D80-C2C90A1F164B848F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AUTOCARS BORINI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1511006-1-0-1
Adresse postale : 550 Rte De Plan Mouille
Ville : Combloux
Code postal : 74920
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : romain@borini.com
Téléphone : 0450211824
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c8e7470-3e32-4539-a9e1-8a86c5b9b981 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 13:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653208-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024