TRANSPORT DE PATIENTS POUR L'INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST

Réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres (ambulances, VSL et taxi conventionnés) devant règlementairement être pris en charge par l'ICO à destination ou depuis les deux sites de l'ICO sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements …

CPV: 60140000 Transporte no regular de pasajeros
Plazo:
10 de diciembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRANSPORT DE PATIENTS POUR L'INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
Organismo adjudicador:
ICO
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ICO
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT DE PATIENTS POUR L'INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
Description : Réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres (ambulances, VSL et taxi conventionnés) devant règlementairement être pris en charge par l'ICO à destination ou depuis les deux sites de l'ICO sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Identifiant de la procédure : 0763ec54-dcc1-4f5c-b343-9e90f06c6544
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nantes et son agglomération"
Description : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nantes et son agglomération"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Loire Atlantique et département limitrophes "
Description : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Loire Atlantique et département limitrophes "
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Loire Atlantique et département limitrophes "
Description : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Loire Atlantique et département limitrophes "
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Angers et son agglomération"
Description : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Angers et son agglomération"
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Maine et Loire et départements limitrophes"
Description : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Maine et Loire et départements limitrophes"
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Maine et Loire et départements limitrophes"
Description : TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Maine et Loire et départements limitrophes"
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ICO
Numéro d’enregistrement : 53225430700038
Adresse postale : 15, rue André Bouel
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49055
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 240679775
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES CEDEX 9
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : X
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1709a9b7-8afb-46d4-850e-0540a8fc3a96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688095-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024