TRANSPORT DE MATERIAUX DE CHAUSSEE

Le contrat porte sur les prestations suivantes : TRANSPORT DE MATERIAUX DE CHAUSSEE en camions bennes articulés d?environ 30 tonnes de charge utile. Prestation pour les besoins des Unités Territoriales des Infrastructures Routières (UTIR) et de Nièvre Travaux et Matériels (NTM). Prestations pour les besoins des Unités Territoriales des Infrastructures …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera
Plazo:
6 de mayo de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRANSPORT DE MATERIAUX DE CHAUSSEE
Organismo adjudicador:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Número de premio:
2025-0010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT DE MATERIAUX DE CHAUSSEE
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : TRANSPORT DE MATERIAUX DE CHAUSSEE en camions bennes articulés d?environ 30 tonnes de charge utile. Prestation pour les besoins des Unités Territoriales des Infrastructures Routières (UTIR) et de Nièvre Travaux et Matériels (NTM).
Identifiant de la procédure : 6dd991c4-a356-48ff-9e4d-7cdb323a794f
Identifiant interne : 2025-0010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORT DE MATERIAUX DE CHAUSSEE
Description : Prestations pour les besoins des Unités Territoriales des Infrastructures Routières et de Nièvre Travaux et Matériels
Identifiant interne : 2025-0010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : NPRIX = 100 x Offre conforme la moins chère / Offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Numéro d’enregistrement : 22580001000012
Adresse postale : HÖTEL DU DEPARTEMENT
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58039
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : armelle.porteiron@nievre.fr
Téléphone : +33386606972
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b491954-ff58-458f-8d16-eb82c68fbabb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00206634-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025