Transport d'œuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière

Transport d'oeuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière Transport d'oeuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 au maximum)

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera, 92311000 Obras de arte
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport d'œuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière
Organismo adjudicador:
Ville d'Evian (74)
Número de premio:
2024-0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport d'œuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière
Description : Transport d'oeuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière
Identifiant de la procédure : b5007fcb-4c3e-41b0-be30-a543c7e7810e
Identifiant interne : 2024-0013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres Ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais Lumière Quai Charles Albert Besson
Ville : EVIAN
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du goupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusuib de la procédure de passation du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport d'oeuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière
Description : Transport d'oeuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 au maximum)
Identifiant interne : 2401301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais Lumière. Quai Charles Albert Besson
Ville : EVIAN
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Evian (74)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Evian (74)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Evian (74)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Evian (74)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Numéro d’enregistrement : 21740119900013
Département : 74
Adresse postale : 2 rue de la source de Clermont CS80098
Ville : Evian les Bains
Code postal : 74502
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-evian.fr
Téléphone : +33 450831091
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ville-evian.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun BP1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e931995-b3b1-466b-b5dd-c302079c515b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 14:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00624577-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024