Transport d'enfants et autres déplacements occasionnels de transport collectif pour la Ville de Châlette-sur-Loing

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations s'exécuteront conformément au CCTP et bons de commande émis L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera
Lugar de ejecución:
Transport d'enfants et autres déplacements occasionnels de transport collectif pour la Ville de Châlette-sur-Loing
Organismo adjudicador:
Ville de Châlette-sur-Loing
Número de premio:
06012025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châlette-sur-Loing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport d'enfants et autres déplacements occasionnels de transport collectif pour la Ville de Châlette-sur-Loing
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations s'exécuteront conformément au CCTP et bons de commande émis
Identifiant de la procédure : 2cb0a8a2-2506-4539-b9d1-6d5c39f86a18
Identifiant interne : 06012025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chalette Sur Loing
Code postal : 45120
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transport d'enfants et autres déplacements occasionnels de transport collectif pour la Ville de Châlette-sur-Loing
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations s'exécuteront conformément au CCTP et bons de commande émis
Identifiant interne : S-PF-1596134

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chalette Sur Loing
Code postal : 45120
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 90011-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHALETTE SUR LONG -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRAIZY-GATINEO
Offre :
Identifiant de l’offre : FRAIZY-GATINEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 440 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202512
Titre : Transport d'enfants et autres déplacements occasionnels de transport collectif pour la Ville de Châlette-sur-Loing
Date de conclusion du marché : 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7141B5B2-C749-1CFB-9B45676B6E4050CA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Châlette-sur-Loing
Numéro d’enregistrement : 12196
Adresse postale : 1 place de la République
Ville : Châlette sur Loing
Code postal : 45120
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : DEMAUMONT Franck
Adresse électronique : olivier.billard@ville-chalette.fr
Téléphone : 0238895959
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE CHALETTE SUR LONG
Numéro d’enregistrement : 1915634
Adresse postale : Place de la République
Ville : Chalette Sur Loing
Code postal : 45125
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ville-chalette.fr
Téléphone : 0238895959
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7141B5FE-E690-B3EA-EF9BD031B5290251
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7141B648-9562-2CEF-A53D0EE2AA457DA2
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FRAIZY-GATINEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1596134-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Des Grandes Champs
Ville : Beaune-La-Rolande
Code postal : 45340
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : gatineo@fraizy.com
Téléphone : 0238322500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f28d3f52-07c5-4f6b-b716-f2e309fc59fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00213589-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025