Transport collectif & occasionnel de personnes ET Transport scolaire

La présente consultation concerne : - Transport collectif & occasionnel de personnes - Transport scolaire Il a pour objet principal (sans que cette liste soit limitative) le transport lors des sorties éducatives, scolaires, sportives, culturelles et de loisirs des personnes suivantes : - Enfants : - Des écoles maternelles et …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera, 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport collectif & occasionnel de personnes ET Transport scolaire
Organismo adjudicador:
Mairie de Coignieres
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Coignieres
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport collectif & occasionnel de personnes ET Transport scolaire
Description : La présente consultation concerne : - Transport collectif & occasionnel de personnes - Transport scolaire
Identifiant de la procédure : 71d458c3-12e5-4304-8fb1-1e731b097679
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport collectif & occasionnel de personnes
Description : Il a pour objet principal (sans que cette liste soit limitative) le transport lors des sorties éducatives, scolaires, sportives, culturelles et de loisirs des personnes suivantes : - Enfants : - Des écoles maternelles et élémentaires PAGNOL et BOUVET ; - De l'école des sports ; - Du centre de loisirs "La Farandole". - Jeunes fréquentant le service Action Jeunesse de Coignières ; - Voyageurs lors de transports ponctuels.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique
Description : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclarations appropriées de banques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration indiquant les moyens techniques
Description : Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage…

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Coignieres -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport scolaire
Description : Il a pour objet, pendant les périodes scolaires, la mise en place d'un circuit spécial scolaire comportant un trajet de la commune de résidence des élèves (Coignières) vers les établissements scolaires et d'un trajet retour.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclarations appropriées de banques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les moyens techniques
Description : Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage…
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique
Description : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Coignieres -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Coignieres -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Coignieres
Numéro d’enregistrement : 21780168700096
Adresse postale : Place de l'Eglise Saint-Germain d'Auxerre
Ville : Coignieres
Code postal : 78310
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@coignieres.fr
Téléphone : 0130131558
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1ee43de-4b5e-46b1-8371-08505726790b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220118-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025