Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA

Transport aérien de greffons et d?équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA Mise à disposition d'appareils / Mise à disposition d'équipages / Maintenance des appareils / Avitaillement en carburant / Organisation et la régulation des demandes de missions Réalisation de la mission (transport) Transport aérien …

CPV: 60400000 Servicios de transporte aéreo
Plazo:
26 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Organismo adjudicador:
GCS UNIHA
Número de premio:
M_3070

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Description : Transport aérien de greffons et d?équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA Mise à disposition d'appareils / Mise à disposition d'équipages / Maintenance des appareils / Avitaillement en carburant / Organisation et la régulation des demandes de missions Réalisation de la mission (transport)
Identifiant de la procédure : 029e91c6-d004-48cc-9a4d-c47284180fb5
Identifiant interne : M_3070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : La quantité maximum est : 8 000 missions

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Description : Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA Mise à disposition d'appareils / Mise à disposition d'équipages / Maintenance des appareils / Avitaillement en carburant / Organisation et la régulation des demandes de missions / Réalisation de la mission (transport)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cf. Annexes 1 et 2 du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée maximale du marché est de 7 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 6.5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 6.5.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la solution proposée Sous critère 1 : Implantation des bases _5% Sous-critère 2 : Qualité et modalités de mise à disposition des équipages proposés _15% Sous-critère 3 : Qualité et modalités de mise à disposition et de maintenance des appareils proposés _15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du Centre de régulation et adéquation à l'organisation des Centres Hospitaliers et à l'Agence de la Biomédecine en fonction des moyens humains et matériels mis à disposition Sous critère 1 : Description des équipements et système de traçabilité _5% Sous critère 2 : Nombre de personnes dédiées, qualifications (référent qualité, régulation, etc.) et organisation proposée _15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des prestations sur la base des montants renseignés dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements environnementaux et sociaux du candidat sur la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard​ le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ​ administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS UNIHA -
Organisation qui traite les offres : GCS UNIHA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 rue des Tuiliers
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia Ducournau
Adresse électronique : laetitia.ducournau@uniha.org
Téléphone : +33601020304
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Département : 181 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +3348765000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70c74bb5-00e8-430e-a398-5c7e53d17b2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247756-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025