Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne

Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne

CPV: 92512000 Servicios de archivos
Lugar de ejecución:
Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Organismo adjudicador:
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
Número de premio:
AOO06_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Description : Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Identifiant de la procédure : ac2b5601-5a90-4ecf-aaea-026aea636838
Avis précédent : 44090af2-4554-42e0-8db8-49b6f08da7d9-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Description : Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Identifiant interne : AOO06_2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 461245-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : 24-89813

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité d'accueil et de stockage - Mesures de protection des sites de sauvegarde, de confidentialité des documents et de conservation des informations - Procédures d'organisation - Politique sociale et environnementale mis en place dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 450 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Rhenus Office Systems France
Offre :
Identifiant de l’offre : Rhenus Office Systems France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 54-2024
Titre : Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 32391414300132
Adresse postale : 93-95 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0762098701
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775011110013
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Rhenus Office Systems France
Numéro d’enregistrement : 51873186400048
Ville : Portet sur Garonne
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Rhenus Office Systems France
Ville : Portet sur Garonne
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : FRJ23
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7e11fea-1308-4547-9137-76626fe0819f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00754456-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024