Traitements des déchets verts et des biodéchets

Traitements des déchets verts et des biodéchets Le marché a pour objet : - le traitement par compostage des déchets verts issus : o des collectes en déchèteries ; o des collectes sur les communes ; o de l'entretien des espaces verts des communes de la Pévèle Carembault. - la …

CPV: 77120000 Servicios de producción de compost, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Traitements des déchets verts et des biodéchets
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Pévèle Carembault
Número de premio:
202416

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitements des déchets verts et des biodéchets
Description : Traitements des déchets verts et des biodéchets
Identifiant de la procédure : 5d3c0c84-a5d3-4536-993e-3e71505dc964
Identifiant interne : 202416
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Traitement par compostage des déchets verts : barycentre Attiches
Description : Le marché a pour objet : - le traitement par compostage des déchets verts issus : o des collectes en déchèteries ; o des collectes sur les communes ; o de l'entretien des espaces verts des communes de la Pévèle Carembault. - la mise à disposition d?une partie du compost produit
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ; - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire); - Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : contrainte du site pour 10%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement (70%)
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation du service (15%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : process compostage ou méthanisation (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Traitement par compostage des déchets verts : barycentre Mouchin
Description : Le marché a pour objet : - le traitement par compostage des déchets verts issus : o des collectes en déchèteries ; o des collectes sur les communes ; o de l'entretien des espaces verts des communes de la Pévèle Carembault. - la mise à disposition d?une partie du compost produit
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ; - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire); - Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation apprécié au regard du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement (70%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Contraintes du site (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : process de compostage ou méthanisation (5%)
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation du service (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte : barycentre Pont-à-Marcq
Description : Le marché a pour objet : - Le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte sur le territoire de Pévèle Carembault ; - la mise à disposition d?une partie du compost produits
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ; - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire); - Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement (70%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Contraintes du site (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : process compostage ou méthanisation (5%)
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : coût d'utilisation du service (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte ? barycentre Beuvry-la-Foret
Description : Le marché a pour objet : - Le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte sur le territoire de Pévèle Carembault ; - la mise à disposition d?une partie du compost produits
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ; - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire); - Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement (70%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : contrainte du site (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : Process de compostage ou de méthanisation (5%)
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : coût d'utilisation (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont à marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pevelecarembault.fr
Téléphone : +33 320412648
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e8a4931-be16-44c2-ae40-63f1b174875d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00618334-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024