Traitement-valorisation des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Traitement-valorisation des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse Traitement-valorisation des encombrants Traitement-valorisation des gravats Traitement-valorisation du plâtre Traitement-valorisation du bois Valorisation des métaux ferreux et non ferreux Collecte, transport, traitement-valorisation des Déchets Diffus Spécifiques Pompage, transport, traitement-valorisation des …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90523000 Servicios de eliminación de desechos tóxicos, excepto desechos radiactivos y terrenos contaminados
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Traitement-valorisation des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Número de premio:
24VDFS09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement-valorisation des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Description : Traitement-valorisation des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Identifiant de la procédure : aaa54595-869a-4321-a169-aa6215b63e53
Identifiant interne : 24VDFS09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales Cf article 1.1 du Règlement de la Consultation
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement-valorisation des encombrants
Description : Traitement-valorisation des encombrants
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur.. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Traitement-valorisation des gravats
Description : Traitement-valorisation des gravats
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période anuuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Traitement-valorisation du plâtre
Description : Traitement-valorisation du plâtre
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 188 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traitement-valorisation du bois
Description : Traitement-valorisation du bois
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 492 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 07:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Valorisation des métaux ferreux et non ferreux
Description : Valorisation des métaux ferreux et non ferreux
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit de recettes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Collecte, transport, traitement-valorisation des Déchets Diffus Spécifiques
Description : Collecte, transport, traitement-valorisation des Déchets Diffus Spécifiques
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 592 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles de vidange usagées
Description : Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles de vidange usagées
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles alimentaires
Description : Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles alimentaires
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Broyage des déchets verts et chargement de bennes des sites « Mon Espace Vert »
Description : Broyage des déchets verts et chargement de bennes des sites « Mon Espace Vert »
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Reprise des déchets verts et valorisation des sites « Mon Espace Vert »
Description : Reprise des déchets verts et valorisation des sites « Mon Espace Vert »
Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Traitement-valorisation des déchets de balayage provenant des véhicules des services de nettoiement
Description : Traitement-valorisation des déchets de balayage provenant des véhicules des services de nettoiement
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Réception, tri mise en balle et chargement des cartons
Description : Réception, tri mise en balle et chargement des cartons
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement : 20004044200010
Adresse postale : 315 avenue Saint Baldou
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : d.guillot@c-lmv.fr
Téléphone : 0490787204
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36cda31c-4635-4252-8400-83f53d3339be - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770940-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024