Traitement des Ordures Ménagères résiduelles de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des Ordures Ménagères résiduelles du territoire de la Communauté de Communes de Gâtine Racan La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des Ordures Ménagères résiduelles du territoire de la Communauté de Communes de Gâtine Racan

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios
Lugar de ejecución:
Traitement des Ordures Ménagères résiduelles de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Gâtine-Racan
Número de premio:
24FS-0019-L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Gâtine-Racan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des Ordures Ménagères résiduelles de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan
Description : La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des Ordures Ménagères résiduelles du territoire de la Communauté de Communes de Gâtine Racan
Identifiant de la procédure : f0e2b863-7425-4dcb-af4f-dc73e4977fb4
Identifiant interne : 24FS-0019-L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Traitement des Ordures Ménagères résiduelles de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan
Description : La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des Ordures Ménagères résiduelles du territoire de la Communauté de Communes de Gâtine Racan
Identifiant interne : S-PF-24300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Au regard des prestations attendues qui comprennent le traitement des Ordures Ménagères résiduelles proposé par le candidat et éventuellement le transport des déchets jusqu'à l'exutoire de traitement du candidat, la Ccgr fait le choix de découper la prestation attendue en deux tranches : - Une tranche ferme : Traitement des Omr ; - Une tranche optionnelle : Transfert des Omr sur le quai de transfert proposé par le candidat & transport jusqu'à l'exutoire de traitement/

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché issu de la présente consultation est mis en place pour une durée initiale de 03 années et prendra effet à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 04 années

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV CENTRE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV CENTRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fcsomr
Titre : Traitement des Ordures Ménagères résiduelles de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Gâtine-Racan
Numéro d’enregistrement : 20007323700014
Adresse postale : 6 rue le Chêne Baudet
Ville : Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal : 37360
Pays : France
Point de contact : TRYSTRAM Antoine
Adresse électronique : marches@gatine-racan.fr
Téléphone : 0247298100
Télécopieur : 0247298104
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 6 rue le Chêne Baudet
Ville : Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal : 37360
Pays : France
Adresse électronique : marches@gatine-racan.fr
Téléphone : 0247298100
Télécopieur : 0247298104
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 10918
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ RV CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Rue De Monbary
Ville : Ormes
Code postal : 45140
Pays : France
Adresse électronique : carmine.fariello@suez.com
Téléphone : 0247358800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1a2921b-97b2-47ce-aa79-e7ead2c1c553 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540003-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024