Traitement des ordures ménagères résiduelles

Les prestations concernent le traitement des déchets issus des collectes d'ordures ménagères du SMAV. Le présent lot concerne la valorisation de 60 000 tonnes maximum d'ordures ménagères et déchets assimilés (DIB) pour la durée totale du marché public (15 000 tonnes par an pour les 2 premières périodes puis 30 …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Plazo:
8 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Traitement des ordures ménagères résiduelles
Organismo adjudicador:
SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Número de premio:
2024-AO-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Les prestations concernent le traitement des déchets issus des collectes d'ordures ménagères du SMAV.
Identifiant de la procédure : 8640eb37-afae-46c1-b172-997773ffd931
Identifiant interne : 2024-AO-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)
Description : Le présent lot concerne la valorisation de 60 000 tonnes maximum d'ordures ménagères et déchets assimilés (DIB) pour la durée totale du marché public (15 000 tonnes par an pour les 2 premières périodes puis 30 000 tonnes pour la dernière période de 24 mois). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites, une première reconduction pour une période de 12 mois puis une seconde reconduction pour une période de 24 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 10 points -Modalités de tri et de traitement prévus ; sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique
Description : Le présent lot concerne la valorisation de 62 000 tonnes maximum de déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique pour la durée totale du marché (15 500 tonnes par an pour les deux premières périodes puis 31 000 tonnes pour 24 mois pour la dernière période). Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites, une première reconduction pour une période de 12 mois puis une seconde reconduction pour une période de 24 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 10 points -Modalités de tri et de traitement prévus ; sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description : Le présent lot concerne la valorisation de 14 000 tonnes maximum de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique pour la durée totale du marché (7 000 tonnes pour la première période de 24 mois puis 3 500 tonnes par an pour les deux dernières périodes). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 10 points -Modalités de tri et de traitement prévus ; sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description : Le présent lot concerne la valorisation de 26 000 tonnes maximum de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique pour la durée totale du marché (13 000 tonnes pour la première période de 24 mois puis 6 500 tonnes par an pour les deux dernières périodes). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 10 points -Modalités de tri et de traitement prévus ; sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non
Description : Le présent lot concerne l'enfouissement de 40 000 tonnes maximum de déchets ménagers, prétraités ou non pour la durée totale du marché (20 000 tonnes par la première période de 24 mois puis 10 000 tonnes par an pour les deux dernières périodes). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de l'enfouissement et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (80 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 80 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement : 25620407400056
Adresse postale : 11, rue Volta
Ville : Tilloy-les-mofflaines
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@smav62.fr
Téléphone : 0321160001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 82cb912f-65c6-4fb0-a22b-a1bffbef1b73-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Erreurs dans les quantités du lot 1 et dans la forme de l'accord-cadre Modification de la date limite de réception des plis

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Description : Au lieu de " 120 000 tonnes maximum d'ordures ménagères et déchets assimilés (DIB) pour la durée totale du marché public (15 500 tonnes par an pour les 2 premières périodes puis 90 000 tonnes pour la dernière période de 24 mois). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande " Lire " 60 000 tonnes maximum d'ordures ménagères et déchets assimilés (DIB) pour la durée totale du marché public (15 000 tonnes par an pour les 2 premières périodes puis 30 000 tonnes pour la dernière période de 24 mois). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande " Date limite de réception des offres : Au lieu de "22/10/2024 à 12:00" Lire "08/11/2024 à 12h00"

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Date limite de réception des offres : Au lieu de "22/10/2024 à 12:00" Lire "08/11/2024 à 12h00"

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Date limite de réception des offres : Au lieu de "22/10/2024 à 12:00" Lire "08/11/2024 à 12h00"

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Date limite de réception des offres : Au lieu de "22/10/2024 à 12:00" Lire "08/11/2024 à 12h00"

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Date limite de réception des offres : Au lieu de "22/10/2024 à 12:00" Lire "08/11/2024 à 12h00"

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edec7e25-9726-460c-8449-d0afe9bc75d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 13:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558090-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024