TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur les 21 communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse, de la déchèterie de Villejust, et des services techniques de certaines communes adhérentes …

CPV: 77120000 Servicios de producción de compost
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Organismo adjudicador:
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Número de premio:
24.015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur les 21 communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse, de la déchèterie de Villejust, et des services techniques de certaines communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre régi par l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Il est à bons de commande et traité à prix unitaires, avec détermination de minimaux et maximaux en quantités de tonnes de déchets végétaux traités. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum en tonnages traités sont les suivants : - Quantité minimum annuelle : 10 000 tonnes - Quantité maximum annuelle : 20 000 tonnes Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1er janvier 2025.
Identifiant de la procédure : 44236f84-adf7-4273-9534-5fbc3f88c62c
Identifiant interne : 24.015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur les 21 communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse, de la déchèterie de Villejust, et des services techniques de certaines communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Identifiant interne : 24.015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Options :
Description des options : Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur les 21 communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse, de la déchèterie de Villejust, et des services techniques de certaines communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Description : Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Description : se référer au règlement de la consultation et présenter notamment: le formulaire dc2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes : * une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi * l'arrêté d'exploitation icpe * le certificat de conformité à la norme nf u 44-051 et, le cas échéant, à la norme nf u 44-071
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Description : se référer au règlement de la consultation et présenter notamment: le formulaire dc1 ou équivalent une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2025 tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 55%
Description : se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 45%
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 16:00 +01:00
Lieu : Siom de la Vallée de Chevreuse , CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIOM de la Vallée de Chevreuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d’enregistrement : 20006232100019
Adresse postale : CD 118
Ville : Courtaboeuf cedex
Code postal : 91978
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : vanessa.abdat@siom.fr
Téléphone : +33 164533002
Adresse internet : http://www.siom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud, http://versailles.tribunal-administratif.fr
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d58b00d3-a37e-4345-a2d8-b4b633dc798c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00615774-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024