Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de stockage du centre technique intercommunal

La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle La procédure est …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de stockage du centre technique intercommunal
Organismo adjudicador:
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Número de premio:
2024RTS08D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de stockage du centre technique intercommunal
Description : La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant de la procédure : f2ca19c7-9e05-49c0-b48a-2b850bd7b8c1
Identifiant interne : 2024RTS08D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public a été signé le 23 septembre 2024. La durée initiale du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 4 ans). Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. La valeur totale du marché correspond à son montant maximum sur la durée maximale. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr . A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de stockage du centre technique intercommunal
Description : La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interne : S-PF-65934

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 356605-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETA BERTHIER Patrick
Offre :
Identifiant de l’offre : ETA BERTHIER Patrick
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024rts08d
Titre : Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de stockage du centre technique intercommunal
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71A5133C-EDF6-2A27-19A1BE0CF5061AD6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 2280
Adresse postale : 3 Place de la Manufacture
Ville : Rumilly
Code postal : 74152
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0450018700
Télécopieur : 0450018701
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro d’enregistrement : 119553
Adresse postale : 3, place de la
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Affaires juridiques / Commande publique
Téléphone : 0450018700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 71A51367-AAF2-8507-F94A667ED20366C9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 71A51376-DE1D-B63A-B47FDF3AFC3C9ECF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETA BERTHIER Patrick
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 65934-1-0-1
Adresse postale : 55 chemin du Lavoir
Ville : Saint-Genix-Les-Villages
Code postal : 73240
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : patrick.berthier73@orange.fr
Téléphone : 0614627415
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24dbff8e-765a-40ee-8b31-4a5f20f5b4e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00624228-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024