Traitement des déchets tout-venant et bois

Traitement et valorisation des déchets de type « tout venant non valorisable » et « bois » issus des déchèteries du territoire S3T'ec, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. Quantité maximum : 8000 tonnes/an. Marché initial de 26 mois renouvelable 2 fois 6 mois …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Plazo:
27 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Traitement des déchets tout-venant et bois
Organismo adjudicador:
S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Número de premio:
24VF29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des déchets tout-venant et bois
Description : Traitement et valorisation des déchets de type « tout venant non valorisable » et « bois » issus des déchèteries du territoire S3T'ec, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
Identifiant de la procédure : e9177ec0-05d2-4e51-bda0-0da97821eed6
Identifiant interne : 24VF29
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 545 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement tout venant non valorisable secteur SMICTOM SUD EST 35
Description : Quantité maximum : 8000 tonnes/an. Marché initial de 26 mois renouvelable 2 fois 6 mois et 1 fois 4 mois.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire S3T'ec
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 980 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 980 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh référence 24VF29

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui traite les offres : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Traitement tout venant non valorisable secteur SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Description : Quantité maximum : 9000 tonnes/an Marché initial de 26 mois renouvelable 2 fois 6 mois et 1 fois 4 mois.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire S3T'EC
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 727 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 727 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh référence 24VF29

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui traite les offres : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Traitement BOIS secteur SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Description : Quantité maximum : 7000 tonnes/an. Durée du marché initial de 26 mois renouvelable 2 fois 6 mois et 1 fois 4 mois.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire S3T'EC
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 837 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 837 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh référence 24VF29

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui traite les offres : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement : 20008494500019
Adresse postale : 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville : Vitre
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@s3tec.bzh
Téléphone : 0299744447
Profil de l’acheteur : www.s3tec.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78986ece-a0cb-4e98-b7fa-5c7ba9cd866d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650385-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024