Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries

Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries

CPV: 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos, 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries
Organismo adjudicador:
SITCOM Région d'Argentan
Número de premio:
2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITCOM Région d'Argentan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries
Description : Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries
Identifiant de la procédure : 5ee49a04-6002-44a9-be39-c40a8b73cabb
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries
Description : Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries
Identifiant interne : 704bc80b-e57a-45f8-b3b4-2b138e29f7d0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SITCOM Région d'Argentan

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SITCOM Région d'Argentan
Numéro d’enregistrement : 20004511000018
Adresse postale : 1 place Mahé
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : fabienneprat@sitcom-argentan.fr
Téléphone : 0233361360
Télécopieur : 0233361468
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ee49a04-6002-44a9-be39-c40a8b73cabb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 08:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783853-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024