Traitement des déchets ménagers et assimilés

Traitement des déchets ménagers et assimilés Le traitement des déchets ménagers produits sur l'ensemble du territoire de Grand Lieu Communauté

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
Traitement des déchets ménagers et assimilés
Organismo adjudicador:
Grand Lieu Communauté (44)
Número de premio:
GLC MAPA 2024.32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Lieu Communauté (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des déchets ménagers et assimilés
Description : Traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure : 81cedded-f363-4b93-a46d-67aac33f6771
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des déchets ménagers et assimilés
Description : Le traitement des déchets ménagers produits sur l'ensemble du territoire de Grand Lieu Communauté
Identifiant interne : GLC MAPA 2024.32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/03/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation Définition et appréciation du critère : Prix de la prestation, indexé sur la distance d'éloignement du site proposé par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la prestation - Présentation du site traitement proposé (5 pts) - Organisation/Process (12 pts) - Impact environnemental/Performance des installations (4 pts) - Capacité et conditions de réception OMR (6 pts) - Description des moyens humains, formations, politique sociale (5 pts) - Contrôle de la qualité de la prestation /Traçabilité tonnages-reporting (8 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Lieu Communauté (44)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Lieu Communauté (44)
Organisation qui signe le marché : Grand Lieu Communauté (44)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 768 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALCEA SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : Traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 768 900 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Traitement des déchets ménagers et assimilés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Grand Lieu Communauté (44)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Lieu Communauté (44)
Numéro d’enregistrement : 24440043800127
Adresse postale : 1 rue de la Guillauderie CS 30003
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grandlieu.fr
Téléphone : +33 251709111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.grandlieu.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : allée de l'ile Gloriette-CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALCEA SASU
Numéro d’enregistrement : 75138056900028
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : m.merienne@groupe-seche.com
Téléphone : +33 243596005
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b9a9240-a17d-4371-aa4e-b1395545b3ea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 14:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644812-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024