Traitement des déchets de fibrociment susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchèteries (24S157)

Traitement des déchets de fibrociment susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchèteries Traitement des déchets de fibrociment susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchèteries

CPV: 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Lugar de ejecución:
Traitement des déchets de fibrociment susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchèteries (24S157)
Organismo adjudicador:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Número de premio:
24S157

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des déchets de fibrociment susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchèteries (24S157)
Description : Traitement des déchets de fibrociment susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchèteries
Identifiant de la procédure : fc9d5d8e-8597-4706-a8e9-cf5152cb902a
Avis précédent : c2256858-967d-4472-970b-54228d58c68a-01
Identifiant interne : 24S157
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des déchets de fibrociment susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchèteries (24S157)
Description : Traitement des déchets de fibrociment susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchèteries
Identifiant interne : 24S157

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, sur quantités réellement exécutées, dont les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante : 500 tonnes/an (minimum) - 2 000 tonnes/an (maximum)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif additionné du coût annuel de transport supporté par la collectivité pour accéder au centre de traitement proposé par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : politique environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de LILLE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 91 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 91 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S157
Titre : 24S157 - Traitement des déchets de fibrociment susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchèteries
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Numéro d’enregistrement : 50472678700030
Ville : ANZIN
Code postal : 59410
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : SUEZ RV NORD EST
Adresse électronique : sophie.dochez@suez.com
Téléphone : 0327227326
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de LILLE
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8859306-3e54-4145-a09f-74782171d073 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777124-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024