Traitement des archives courantes et tri des archives intermédiaires

Les prestations attendues sont de 3 natures : 1. Prestation de versement des archives courantes aux archives intermédiaires ; 2. Prestation de tri des archives intermédiaires dont la durée d?utilité administrative est échue ; 3. Prestation de tri d?archives numériques. Les prestations attendues sont de 3 natures : 1. Prestation …

CPV: 79900000 Servicios comerciales diversos y otros servicios conexos
Plazo:
17 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Traitement des archives courantes et tri des archives intermédiaires
Organismo adjudicador:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Número de premio:
2024AC000011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des archives courantes et tri des archives intermédiaires
Description : Les prestations attendues sont de 3 natures : 1. Prestation de versement des archives courantes aux archives intermédiaires ; 2. Prestation de tri des archives intermédiaires dont la durée d?utilité administrative est échue ; 3. Prestation de tri d?archives numériques.
Identifiant de la procédure : 18d065d4-5ba9-45a8-9c8e-e580f70ee8bd
Identifiant interne : 2024AC000011
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des archives courantes et tri des archives intermédiaires
Description : Les prestations attendues sont de 3 natures : 1. Prestation de versement des archives courantes aux archives intermédiaires ; 2. Prestation de tri des archives intermédiaires dont la durée d'utilité administrative est échue ; 3. Prestation de tri d'archives numériques.
Identifiant interne : 2024AC000011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un maximum de 300 000€TTC. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification définie à l'article "Validité" du CCAP et pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : fabien.jeanneteau@ademe.fr
Téléphone : 0241204114
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a24a7c1-8c8e-49aa-9b76-1a8bdfeb65d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 11:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547845-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024