Traitement de REFIOM

Prise en charge des REFIOM de l'UVED EVNA de Schweighouse sur Moder et traitement Chargement, transport et traitement des REFIOM

CPV: 90513300 Servicios de incineración de desperdicios
Lugar de ejecución:
Traitement de REFIOM
Organismo adjudicador:
SMITOM de Haguenau-Saverne
Número de premio:
2024-3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMITOM de Haguenau-Saverne
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement de REFIOM
Description : Prise en charge des REFIOM de l'UVED EVNA de Schweighouse sur Moder et traitement
Identifiant de la procédure : f32694f1-3175-416d-8757-cf5a05395846
Avis précédent : 72d9767f-bf4e-420b-98e1-cb8b5863a5d9-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UVED EVNA (puis sites de traitement choisis par le candidat) 4 rue du Clausenhof
Ville : Schweighouse sur Moder
Code postal : 67590
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Chargement, transport et traitement des REFIOM
Identifiant interne : 2024-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité : 1 800 tonne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 395 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : coût annuel simulé
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMITOM de Haguenau-Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMITOM de Haguenau-Saverne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SMITOM de Haguenau-Saverne
Organisation qui signe le marché : SMITOM de Haguenau-Saverne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 393 120 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Resolest
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RESOLEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 393 120 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SMITOM de Haguenau-Saverne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 393 120 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 509 400 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMITOM de Haguenau-Saverne
Numéro d’enregistrement : 25670187100012
Adresse postale : Schweighouse s/Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364
Ville : Haguenau Cedex
Code postal : 67507
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : c.hey@smitom.fr
Téléphone : 0388720447
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Resolest
Numéro d’enregistrement : 42083758500033
Ville : Rosières aux Salines
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : resolest@resolest.com
Téléphone : 0383451353
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd8e426d-01a2-4a81-996a-70ef5b6647de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 08:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670175-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024