Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune d'Avallon

Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune d'Avallon Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune d'Avallon

CPV: 65210000 Distribución de gas
Lugar de ejecución:
Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune d'Avallon
Organismo adjudicador:
Ville d'Avallon
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Avallon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune d'Avallon
Description : Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune d'Avallon
Identifiant de la procédure : 975cc28b-6cfc-4652-b2e1-0c03796b5c47
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AVALLON
Code postal : 89200
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune d'Avallon
Description : Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune d'Avallon

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AVALLON
Code postal : 89200
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2055

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 990 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère unique
Ordre d’importance : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Avallon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Avallon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 18 990 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Les travaux/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : Existence d'un droit exclusif

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRDF
Offre :
Identifiant de l’offre : GRDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 18 990 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONCESSION2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Avallon
Numéro d’enregistrement : 21890025600015
Adresse postale : Cellule Achats Marchés Publics 37, Grande Rue A. Briand B.P. 167
Ville : Avallon cedex
Code postal : 89206
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-avallon.fr
Téléphone : 0386349323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 44478651100022
Adresse postale : 6 RUE CONDORCET
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.grdf.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf13908c-de05-4ae1-b554-342d7e7fcac8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00773712-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024