Tours (37) - TX de Mise en accessibilité des Quais + RVB Voies E et F

Ce marché concerne les travaux de mise en accessibilité des Quais + RVB Voies E et F de la gare de TOURS. Les travaux de Ce marché concerne les travaux de mise en accessibilité des Quais + RVB Voies E et F de la gare de TOURS. Les travaux de …

CPV: 45241100 Trabajos de construcción de muelles
Lugar de ejecución:
Tours (37) - TX de Mise en accessibilité des Quais + RVB Voies E et F
Organismo adjudicador:
SNCF RESEAU
Número de premio:
2024DOS0659883

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tours (37) - TX de Mise en accessibilité des Quais + RVB Voies E et F
Description : Ce marché concerne les travaux de mise en accessibilité des Quais + RVB Voies E et F de la gare de TOURS. Les travaux de
Identifiant de la procédure : f6dcf60f-b655-44e1-9f20-1756d38d8288
Identifiant interne : 2024DOS0659883
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GARE DE TOURS
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tours (37) - TX de Mise en accessibilité des Quais + RVB Voies E et F
Description : Ce marché concerne les travaux de mise en accessibilité des Quais + RVB Voies E et F de la gare de TOURS. Les travaux de quais comprennent : - Mise en conformité du GC des quais - Mise en conformité de la hauteur des quais avec la pose de DEV - Réfection des enrobés - Sécurisation des extrémités de quais (clôture, portillon) - Mise en conformité de l’éclairage des quais - Raccordement de l’éclairage à la GTB via une centrale de gestion - Renouvellement de la signalétique et ajouts d’équipement - Remplacement de la signalétique fixe voyageurs et de sécurité - Ajout de bancs d’assises - Ajout écrans de quai « 2TMV » et panneaux de jalonnement - Traitement anti-corrosion des poteaux des abris filants des quais D/E et F/G. Prestation supplémentaire éventuelle : Mise en conformité de la sonorisation des quais Les travaux de RVB comprennent : - Travaux de voies - RVB des voies E et F sur le linéaire des quais - Voies G et H : Dépose de la communication 966/967 (tangente 0,13) et remplacement par de la voie courante
Identifiant interne : 2024DOS0659883

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GARE DE TOURS
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Durée : 501 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe Chiffre d’Affaires annuel minimum exigé : 13 M€ Le titulaire (entreprise seule ou le groupement) devra présenter un chiffre d'affaires annuel exigé de 13 000 000 € (Treize MILLIONS)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. QUALIFICATION(S) EXIGEE(S) POUR LA SELECTION DES ENTREPRISES La tâche essentielle suivante, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être soustraitées : « Réalisation des travaux de GC quai ». Pour réaliser cette tâche essentielle, la qualification suivante est exigée et devra donc être détenue en propre par le titulaire (Entreprise seule ou mandataire en cas de groupement) : FNTP 1121 - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Ou bien Qualification SNCF 2611- Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de haute technicité Autres qualifications (pouvant être apportées par le biais de la co-traitance ou de la soustraitance) TRAVAUX DE VOIE AVEC ENGINS SPECIALISES LOURDS SUR VOIE PRINCIPALE : QUALIF SNCF : 01113 Bourrage mécanique lourd de voie courante TRAVAUX SUR STRUCTURE METTALIQUE : QUALIF SNCF : 02472 Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application au chantier TRAVAUX GC / FNTP : 211 Démolition par engin mécanique 346 Pose de bordures et caniveaux 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain, 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques TRAVAUX DE SERRURERIE / QUALIBAT : 4411 Serrurerie-métallerie (Technicité courante) 4441 Clôtures métalliques (Technicité courante) TRAVAUX DE SIGNALISATION ET/OU DE TELECOMMUNICATIONS : QUALIF SNCF 03001-01 : Tavaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunications sans risque de déstabilisation de la plateforme (Travaux n’engageant pas les plans P1/P2) TRAVAUX DE TELECOMMUNICATIONS : QUALIF SNCF : 03 102-01 : Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques PRESTATIONS D’ANNONCE DES CIRCULATIONS : QUALIF SNCF : 05001 Mission d'annonce humaine des circulations PRESTATIONS FIXES : 08300 Prestataire S9 08501 Protection électrique caténaire PRESTATIONS MOBILES : 09201 Opérations au sol 09202 Traction des trains 09203 Accompagnement des trains-travaux 09301 Gestion opérationnelle des LAM
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Règles et critères objectifs de participation
Description : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. CRITÈRE DE SÉLECTION DES CANDIDATS Habilitation à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière (Chiffre d'affaires minimum demandé 13 000 000 €) Capacité technique et professionnelle (Cartes professionnelles et/ou qualification SNCF ou tout moyen de preuve équivalent.) QUALIFICATION(S) EXIGÉE(S) POUR LA SÉLECTION DES ENTREPRISES : Le titulaire (entreprise seule ou mandataire en cas de groupement) est soumis à la possession de la qualification FNTP 1121 - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Ou bien Qualification SNCF 2611- Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de haute technicité

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Travaux en gare
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d' ORLEANS -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 22 BOULEVARD BEAUMONT
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane GRECO
Adresse électronique : stephane.greco@reseau.sncf.fr
Téléphone : 06 18 83 61 46
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d' ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21506f77-1930-4bb9-968b-e3b1c4b13f80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 14:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00128194-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025