TMA SI Election

Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de l'organisation des élections politiques. Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour …

CPV: 72220000 Servicios de consultoría en sistemas y consultoría técnica, 72261000 Servicios de apoyo al software, 72267100 Mantenimiento de software de tecnología de la información
Lugar de ejecución:
TMA SI Election
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Número de premio:
MB20240328 - TMA SI Election

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TMA SI Election
Description : Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de l'organisation des élections politiques.
Identifiant de la procédure : 48545d7a-44b0-4128-b732-1c235f68ba7e
Avis précédent : 36943-2024
Identifiant interne : MB20240328 - TMA SI Election
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : locaux de l'administration du MIOM situés sur le site de Beauvau (Paris), sur le site de Lumière (Paris) ou sur les sites de Lognes.
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le cas de certaines prestations, le titulaire doit pouvoir intervenir sur un site de l'Administration en Ile de France en moins d'une heure. A ce titre, le futur titulaire doit présenter un dispositif permettant la tenue de ces délais.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 680 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TMA SI Elections
Description : Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de l'organisation des élections politiques.
Identifiant interne : MB20240328 - TMA SI Elections

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Locaux de l'administration situés sur le site de Beauvau.11 place Beauvau.
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le cas de certaines prestations, le titulaire doit pouvoir intervenir sur un site de l'Administration en Ile de France en moins d'une heure. A ce titre, le futur titulaire doit présenter un dispositif permettant la tenue de ces délais.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Locaux de l'administration situés sur les deux sites de Lognes : 27 Cours des Petites Écuries et 7 Rue des Campanules.
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le cas de certaines prestations, le titulaire doit pouvoir intervenir sur un site de l'Administration en Ile de France en moins d'une heure. A ce titre, le futur titulaire doit présenter un dispositif permettant la tenue de ces délais.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Locaux de l'administration situés sur le site de Lumière. 40 Avenue des Terroirs de France.
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le cas de certaines prestations, le titulaire doit pouvoir intervenir sur un site de l'Administration en Ile de France en moins d'une heure. A ce titre, le futur titulaire doit présenter un dispositif permettant la tenue de ces délais.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 680 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 30 %
Pondération (points, valeur exacte) : 300
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 65% Le critère « Valeur technique » est lui-même décomposé en quatre sous-critères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 64 points - Sous-critère technique 2 : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations : 273 points - Sous-critère technique 3 : Qualité des moyens humains et des compétences mis en oeuvre : 193 points - Sous-critère technique 4 : Qualité de l'étude de cas pratique : 120 points
Pondération (points, valeur exacte) : 650
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale (5%)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 901 274,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 901 274,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MB20240328 TMA SI ELECTION
Titre : Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de l'organisation des élections politiques.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 5 901 274,4 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 5 901 274,4 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Numéro d’enregistrement : 110 014 016 00015
Département : Paris
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Mélody Besedin
Adresse électronique : Melody.besedin@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0180153182
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : PARIS
Adresse postale : 7 rue jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Numéro d’enregistrement : 75236509800017
Adresse postale : CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIERE
Ville : Le Plessis Robinson Cedex
Code postal : 92357
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.duschenes@kleegroup.com
Téléphone : 0146292525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0919cfb-da35-4583-8117-a00b827c738f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792898-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024