TMA mutualisées et réalisations d'applications dont le transport

Le marché est un accord-cadre monoattributaire à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la maintenance d'un ensemble d'applications du domaine Transport, d'applications diverses indiquées au périmètre initial ainsi que d'éventuelles applications …

CPV: 72267100 Mantenimiento de software de tecnología de la información
Lugar de ejecución:
TMA mutualisées et réalisations d'applications dont le transport
Organismo adjudicador:
RATP
Número de premio:
DHA_2023DPG19167

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TMA mutualisées et réalisations d'applications dont le transport
Description : Le marché est un accord-cadre monoattributaire à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la maintenance d'un ensemble d'applications du domaine Transport, d'applications diverses indiquées au périmètre initial ainsi que d'éventuelles applications supplémentaires. Les prestations pourront être réalisées selon les applications en centre de services du fournisseur ou sur site RATP en région parisienne ou en mixte (centre de service du fournisseur et sur site RATP)
Identifiant de la procédure : f272ca8c-7a54-4717-89a0-c6932acfcc1e
Avis précédent : 012173-2024
Identifiant interne : DHA_2023DPG19167
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ile de france

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Code CTA: D32 - Systèmes d'information et Télécom - Logiciels Spécifiques - Conception, réalisation, intégration, déploiement
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TMA mutualisées et réalisations d'applications dont le transport
Description : Le marché est un accord-cadre monoattributaire à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la maintenance d'un ensemble d'applications du domaine Transport, d'applications diverses indiquées au périmètre initial ainsi que d'éventuelles applications supplémentaires. Les prestations pourront être réalisées selon les applications en centre de services du fournisseur ou sur site RATP en région parisienne ou en mixte (centre de service du fournisseur et sur site RATP)
Identifiant interne : DHA_2022SIT18120

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique .

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'éxécution : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/11/2030

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 012173-2024

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui signe le marché : RATP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 26 218 461 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 26 218 461 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 218 461 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement CGI - Open
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT CGI - OPEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 218 461 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPG240121
Titre : TMA mutualisées et réalisations d'applications dont le transport
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cyrille Beysens-Mang
Adresse électronique : cyrille.beysens@ratp.fr
Téléphone : 01 58 78 20 20
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement CGI - Open
Numéro d’enregistrement : 702042755
Adresse postale : 12, cours Michelet
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@cgi.com
Téléphone : 01 57 87 40 00
Adresse internet : www.cgi.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54853808-1a28-48e1-a164-a95415850041 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 10:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792853-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024