Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »

Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM » Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »

CPV: 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
Plazo:
13 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
Organismo adjudicador:
Centre des monuments nationaux
Número de premio:
25-210-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
Description : Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
Identifiant de la procédure : 5ebcbb72-1fbb-4774-8414-95bc3aa63c95
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
Description : Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
Identifiant interne : 25-210-26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Sully 62, rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est estimé à 80 000 Euros H.T./an pour la part forfaitaire et 40 000,00 Euros H.T./an pour la part à commandes. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros H.T., lequel s'apprécie sur la totalité de la durée du marché (soit maximum 4 ans). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 3 juin 2025, sous réserve que le marché soit notifié à cette date. Si le marché n'est pas notifié à cette date, il débutera à la date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, traité pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. Ainsi, il comprend : une part traitée à prix global et forfaitaire et une part à commandes, exécutée par émission de bons de commande, pour les prestations visées dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros H.T., lequel s'apprécie sur la totalité de la durée du marché (soit maximum 4 ans).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des monuments nationaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux -
Organisation qui traite les offres : Centre des monuments nationaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat public
Téléphone : +33 144612167
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e96320bb-998d-43ee-bc08-4e40955c9445 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/02/2025 19:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00094927-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025