TG6DC - Pyrénées Landes - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031

La présente affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés aériens et souterrains pour la Direction régionale Pyrénées Landes, tels que : 1. Des travaux de construction, de modification et de dépose de réseaux aérien et souterrain en électricité (produit Aéro-Souterrain), et pour tout type de finalité (injection et …

CPV: 45231400 Trabajos de construcción de líneas de conducción eléctrica, 45232200 Obras auxiliares para líneas de conducción eléctrica
Plazo:
11 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TG6DC - Pyrénées Landes - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031
Organismo adjudicador:
Enedis SA
Número de premio:
AVIS015458

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TG6DC - Pyrénées Landes - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031
Description : La présente affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés aériens et souterrains pour la Direction régionale Pyrénées Landes, tels que : 1. Des travaux de construction, de modification et de dépose de réseaux aérien et souterrain en électricité (produit Aéro-Souterrain), et pour tout type de finalité (injection et soutirage) concernent : - Les travaux aériens et travaux souterrains électricité (branchement, BT et HTA), - Accessoirement des branchements, - Les terrassements, - Les travaux de poste, - La détection de tous types de réseaux, - Les études détaillées, - L’assistance à maîtrise d’œuvre. 2. Des travaux d’exploitation : - Le dépannage ponctuel – Permanence : la permanence est assurée par le Titulaire dans le cadre d’un calendrier de permanence défini en début de marché, à une maille et dans des conditions de rémunération définies au Complément Permanence DR Pyrénées-Landes. Les interventions liées à cette permanence concernent des travaux de mises en sécurité ou de réparation pour assurer la continuité de service. - Travaux d’exploitation programmés, par exemple : Le remplacement des supports cassés, Le remplacement des coffrets, Le déplacement de supports de quelques mètres, Le déplacement de coffrets, Les anomalies HTA, La mutation de transformateurs, La mutation des cellules HTA, Des interventions sous tension. 3. Des travaux de renouvellement de fils nus en torsadé : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées.
Identifiant de la procédure : af5193f5-db7d-4082-b91b-dfa56acf8e07
Identifiant interne : AVIS015458
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216 928 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 268 412 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015458 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.  En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME ou Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TG6DC - Lot 1 Landes - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031
Description : La présente affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés aériens et souterrains pour le département des Landes (40), tels que : 1. Des travaux de construction, de modification et de dépose de réseaux aérien et souterrain en électricité (produit Aéro-Souterrain), et pour tout type de finalité (injection et soutirage) : - Les travaux aériens et travaux souterrains électricité (branchement, BT et HTA), - Accessoirement des branchements, - Les terrassements, - Les travaux de poste, - La détection de tous types de réseaux, - Les études détaillées, - L’assistance à maîtrise d’œuvre. 2. Des travaux d’exploitation : - Le dépannage ponctuel – Permanence : la permanence est assurée par le Titulaire dans le cadre d’un calendrier de permanence défini en début de marché, à une maille et dans des conditions de rémunération définies au Complément Permanence DR Pyrénées-Landes. Les interventions liées à cette permanence concernent des travaux de mises en sécurité ou de réparation pour assurer la continuité de service. - Travaux d’exploitation programmés, par exemple : Le remplacement des supports cassés, Le remplacement des coffrets, Le déplacement de supports de quelques mètres, Le déplacement de coffrets, Les anomalies HTA, La mutation de transformateurs, La mutation des cellules HTA, Des interventions sous tension. 3. Des travaux de renouvellement de fils nus en torsadé : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées.
Identifiant interne : BPM015473

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché comporte également 3 tranches conditionnelles sur la durée du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 67 958 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 84 947 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 740 000 euros en cas de candidature sur ce lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE ­ Génie Civil Electricité (aptitude non sous­traitable) et ACE HTA/BT Accessoires Souterrains Electricité ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE): L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : ­ la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; ­ la confection de niches et de fouilles de raccordements; ­ la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; ­ l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont notamment des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004). Définition de l'aptitude Accessoires souterrains HTA et BT (ACE BT/HTA) : Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la confection d'accessoires de jonctions (y/c aéro-souterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ; - le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ; - le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ; - le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple : grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la confection d'accessoires HTA de jonctions ou de dérivations (sur câbles : synthétique ou papier imprégné) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation ; - la confection d'extrémités HTA (sur câbles : synthétique) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation, dans les postes HTA/BT ou les armoires de coupure/dérivation ou dans les postes sources ou sur les remontées aéro-souterraines des supports.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA -
Organisation qui traite les offres : Enedis SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TG6DC - Lot 2 Pays Basque - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031
Description : La présente affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés aériens et souterrains pour la zone du Pays Basque, tels que : 1. Des travaux de construction, de modification et de dépose de réseaux aérien et souterrain en électricité (produit Aéro-Souterrain), et pour tout type de finalité (injection et soutirage) : - Les travaux aériens et travaux souterrains électricité (branchement, BT et HTA), - Accessoirement des branchements, - Les terrassements, - Les travaux de poste, - La détection de tous types de réseaux, - Les études détaillées, - L’assistance à maîtrise d’œuvre. 2. Des travaux d’exploitation : - Le dépannage ponctuel – Permanence : la permanence est assurée par le Titulaire dans le cadre d’un calendrier de permanence défini en début de marché, à une maille et dans des conditions de rémunération définies au Complément Permanence DR Pyrénées-Landes. Les interventions liées à cette permanence concernent des travaux de mises en sécurité ou de réparation pour assurer la continuité de service. - Travaux d’exploitation programmés, par exemple : Le remplacement des supports cassés, Le remplacement des coffrets, Le déplacement de supports de quelques mètres, Le déplacement de coffrets, Les anomalies HTA, La mutation de transformateurs, La mutation des cellules HTA, Des interventions sous tension. 3. Des travaux de renouvellement de fils nus en torsadé : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées.
Identifiant interne : BPM015472

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché comporte également 3 tranches conditionnelles sur la durée du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plus précisément, la zone du Pays Basque.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 634 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 73 292 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 530 000 euros en cas de candidature sur ce lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE ­ Génie Civil Electricité (aptitude non sous­traitable) et ACE HTA/BT Accessoires Souterrains Electricité ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE): L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : ­ la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; ­ la confection de niches et de fouilles de raccordements; ­ la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; ­ l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont notamment des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004). Définition de l'aptitude Accessoires souterrains HTA et BT (ACE BT/HTA) : Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la confection d'accessoires de jonctions (y/c aéro-souterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ; - le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ; - le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ; - le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple : grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la confection d'accessoires HTA de jonctions ou de dérivations (sur câbles : synthétique ou papier imprégné) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation ; - la confection d'extrémités HTA (sur câbles : synthétique) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation, dans les postes HTA/BT ou les armoires de coupure/dérivation ou dans les postes sources ou sur les remontées aéro-souterraines des supports.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA -
Organisation qui traite les offres : Enedis SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TG6DC - Lot 3 Béarn Bigorre - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031
Description : La présente affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés aériens et souterrains pour la zone Béarn Bigorre, tels que : 1. Des travaux de construction, de modification et de dépose de réseaux aérien et souterrain en électricité (produit Aéro-Souterrain), et pour tout type de finalité (injection et soutirage) : - Les travaux aériens et travaux souterrains électricité (branchement, BT et HTA), - Accessoirement des branchements, - Les terrassements, - Les travaux de poste, - La détection de tous types de réseaux, - Les études détaillées, - L’assistance à maîtrise d’œuvre. 2. Des travaux d’exploitation : - Le dépannage ponctuel – Permanence : la permanence est assurée par le Titulaire dans le cadre d’un calendrier de permanence défini en début de marché, à une maille et dans des conditions de rémunération définies au Complément Permanence DR Pyrénées-Landes. Les interventions liées à cette permanence concernent des travaux de mises en sécurité ou de réparation pour assurer la continuité de service. - Travaux d’exploitation programmés, par exemple : Le remplacement des supports cassés, Le remplacement des coffrets, Le déplacement de supports de quelques mètres, Le déplacement de coffrets, Les anomalies HTA, La mutation de transformateurs, La mutation des cellules HTA, Des interventions sous tension. 3. Des travaux de renouvellement de fils nus en torsadé : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées.
Identifiant interne : BPM015471

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché comporte également 3 tranches conditionnelles sur la durée du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : La zone concernée s'étend sur les Pyrénées Atlantiques (64) et les Hautes Pyrénées (65) et plus particulièrement sur la zone Béarn et Bigorre.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 79 344 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 99 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur ce lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE ­ Génie Civil Electricité (aptitude non sous­traitable) et ACE HTA/BT Accessoires Souterrains Electricité ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE): L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : ­ la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; ­ la confection de niches et de fouilles de raccordements; ­ la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; ­ l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont notamment des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004). Définition de l'aptitude Accessoires souterrains HTA et BT (ACE BT/HTA) : Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la confection d'accessoires de jonctions (y/c aéro-souterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ; - le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ; - le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ; - le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple : grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la confection d'accessoires HTA de jonctions ou de dérivations (sur câbles : synthétique ou papier imprégné) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation ; - la confection d'extrémités HTA (sur câbles : synthétique) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation, dans les postes HTA/BT ou les armoires de coupure/dérivation ou dans les postes sources ou sur les remontées aéro-souterraines des supports.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA -
Organisation qui traite les offres : Enedis SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TG6DC - Lot 4 Fils Nus Pyrénées Landes - 2026-2031
Description : La présente affaire concerne les travaux de renouvellement de fils nus en torsadé pour le département des Landes (40), des Pyrénées Atlantiques (64) et des Hautes Pyrénées (65) tels que : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées. Les attributaires de ce marché feront l'objet d'une mise en concurrence systématique.
Identifiant interne : BPM015470

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Landes (40), Pyrénées Atlantiques (64) et Hautes Pyrénées (65)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 992 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 992 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BTA et HTA1ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BTA et HTA1 (travaux de réseaux aériens en basse tension y compris la dépose des conducteurs / travaux de réseaux aérien en moyenne tension < ou = à 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs) : Les aptitudes BTA, HTA1correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA -
Organisation qui traite les offres : Enedis SA -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444608442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris – La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 4 rue Isaac Newton 33700 MERIGNAC - Mme Tatiana LENOËL
Adresse électronique : tatiana.lenoel@enedis.fr
Téléphone : 06 60 13 68 14
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateurs des Achats d'Enedis
Adresse électronique : mediation-achats@enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b50d621-f689-4264-ac63-6d38629091e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 08:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00179409-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025