TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES

TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES Le marché de Chelles regroupe 100 commerçants, dont une trentaine de volants. Il se tient le mardi, jeudi, dimanche de 5h à 15h (de l'installation au nettoyage de la halle et ses abords) Lieu d'exécution : 51 avenue de …

CPV: 75200000 Prestación de servicios para la comunidad, 90610000 Servicios de limpieza y barrido de calles
Lugar de ejecución:
TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
Organismo adjudicador:
VILLE DE CHELLES
Número de premio:
2024029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
Description : TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
Identifiant de la procédure : d07bf036-fe57-489d-8d88-3fcb6ada3094
Avis précédent : 22121ad0-3cea-4c9a-88d0-b7ec3f713ede-01
Identifiant interne : 2024029
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
Description : Le marché de Chelles regroupe 100 commerçants, dont une trentaine de volants. Il se tient le mardi, jeudi, dimanche de 5h à 15h (de l'installation au nettoyage de la halle et ses abords) Lieu d'exécution : 51 avenue de la résistance 77500 CHELLES.
Identifiant interne : 2024029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur fonds propres. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 et sera reconductible tacitement 1 fois maximum par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans. La périodicité est donc fixée comme suit : - Période initiale : du 01/01/2025 au 31/12/2025. - Deuxième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026. - Troisième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027. - Quatrième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total de la DPGF
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHELLES
Prestataire de services de passation de marché : Achatpublic.com

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 485 669,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOISEAU MARCHES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOISEAU MARCHES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 485 669,32 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024029 TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHELLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement : 21770108500011
Département : Acheteur public
Adresse postale : PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp@chelles.fr
Téléphone : +33 164728507
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale : 43 , Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Achatpublic.com
Numéro d’enregistrement : 44785621
Département : Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Profil acheteur
Adresse électronique : marchesonline@groupemoniteur.fr
Téléphone : +33 (0)892232120
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LOISEAU MARCHES
Numéro d’enregistrement : 80306626500015
Adresse postale : 147 boulevard d'Alsace Lorraine
Ville : LE PERREUX SUR MARNE
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1846accd-c30c-4b25-8ba3-a40c2b4478e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 11:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758369-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024