Système de Transmission de Données L12 - Adaptation pour le MF19

Le présent avis s’inscrit dans le cadre d’une opération globale visant à remplacer le matériel roulant de la ligne 12 du métropolitain parisien dénommé MF19. La mise en place de nouveau matériel roulant implique le déploiement de nouveaux équipements du domaine du système du transport ferroviaire de différentes disciplines (contrôles/commandes …

CPV: 71311230 Servicios de ingeniería ferroviaria, 32260000 Equipo de transmisión de datos, 34943000 Sistema de monitorización del tráfico ferroviario
Lugar de ejecución:
Système de Transmission de Données L12 - Adaptation pour le MF19
Organismo adjudicador:
RATP
Número de premio:
DHA_2024GDI20155

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de Transmission de Données L12 - Adaptation pour le MF19
Description : Le présent avis s’inscrit dans le cadre d’une opération globale visant à remplacer le matériel roulant de la ligne 12 du métropolitain parisien dénommé MF19. La mise en place de nouveau matériel roulant implique le déploiement de nouveaux équipements du domaine du système du transport ferroviaire de différentes disciplines (contrôles/commandes des trains, signalisation ferroviaire, gestion de terminus, etc.) Ces différents équipements ont des besoins particuliers de connectivité au réseau STD_L12 afin qu'ils puissent communiquer les uns avec les autres. Le projet s'appuiera sur l'infrastructure STD_L12 existante. Il n'est notamment pas demandé au titulaire de procéder à un remplacement des équipements STD_L12 existants. L'objectif principal du projet est de mettre à disposition des systèmes abonnés des accès au réseau STD_L12. Pour réaliser cela, il faudra ajouter de nouveaux équipements qui seront eux-mêmes connectés aux équipements du STD_L12 existant. L'installation de ces nouveaux équipements pourra se faire soit dans les baies STD_L12 existantes, soit par l'ajout de nouvelles baies techniques selon les besoins abonnés et l'espace disponible dans les baies STD_L12 existante. Selon les cas, soit les équipements terminaux abonnés viennent récupérer la connectivité physiquement dans les baies STD_L12 soit le STD_L12 ira atteindre physiquement les équipements terminaux des abonnés. Les objectifs secondaires sont une fiabilisation de l'alimentation électrique des équipements STD_L12.
Identifiant de la procédure : d6c2da34-77b9-4780-a8d2-c9d03cc32541
Identifiant interne : DHA_2024GDI20155
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34943000 Système de surveillance de la marche des trains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20155 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP Infrastructures, groupe HA – Immeuble VAL BIENVENUE, 11 avenue Louison Bobet, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Cedex à l’attention de Emmanuel DJIDONOU ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 à l’adresse susnommée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de Transmission de Données L12 - Adaptation pour le MF19
Description : Le présent avis de marché s’inscrit dans le cadre de d’une opération globale visant à remplacer le matériel roulant de la ligne 12 du métropolitain parisien dénommé MF19. La mise en place de nouveau matériel roulant implique le déploiement de nouveaux équipements du domaine du système du transport ferroviaire de différentes disciplines (contrôles/commandes des trains, signalisation ferroviaire, gestion de terminus, etc.) Ces différents équipements ont des besoins particuliers de connectivité au réseau STD_L12 afin qu'ils puissent communiquer les uns avec les autres. Le projet s'appuiera sur l'infrastructure STD_L12 existante. Il n'est notamment pas demandé au titulaire de procéder à un remplacement des équipements STD_L12 existants. L'objectif principal du projet est de mettre à disposition des systèmes abonnés des accès au réseau STD_L12. Pour réaliser cela, il faudra ajouter de nouveaux équipements qui seront eux-mêmes connectés aux équipements du STD_L12 existant. L'installation de ces nouveaux équipements pourra se faire soit dans les baies STD_L12 existantes, soit par l'ajout de nouvelles baies techniques selon les besoins abonnés et l'espace disponible dans les baies STD_L12 existante. Selon les cas, soit les équipements terminaux abonnés viennent récupérer la connectivité physiquement dans les baies STD_L12 soit le STD_L12 ira atteindre physiquement les équipements terminaux des abonnés. Les objectifs secondaires sont une fiabilisation de l'alimentation électrique des équipements STD_L12. La consultation, passée en procédure négociée avec mise en concurrence, a pour objectif la conclusion d’un marché de prestations de services. Les prestations attendues sont relatives au management, la spécification et conception industrielle, la fourniture, la réalisation et les essais en usine, l’installation sur site, les essais et mise en service sur site, la maintenance, l’accompagnement aux essais d'intégration ainsi que le suivi des performances. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre concernent les opérations suivantes : - Opération Terminus sud - Opération service provisoire Trinité Estienne d'Orves et Concorde (SP TRIN+ SP CONC) - Opération service provisoire Montparnasse Bienvenüe et Jules Joffrin (SP MOBI + SP JUJO) - Opération OCTYS CMCP - Opération OCTYS type 2 Les prestations comprises dans le montant maximum concernent notamment : - Les prestations comprises dans le montant minimum ; - Opération dépose baies STD ; - Opération fiabilisation BT baie STD existantes ; - Opération raccordement Console d'Information Exploitant / Poste Opérateur (CIE/PO) ; - Accompagnement aux essais d'intégration ; - Des prestations complémentaires dans la limite d’un montant de 20% du montant minimum du marché La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans la Spécification des Exigences de Prestations (SEP).
Identifiant interne : DHA_2024GDI20155

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34943000 Système de surveillance de la marche des trains
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R.2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 552 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Classification achat : I22 — systèmes et mouvement des trains / mode de conduite Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP -
Organisation qui signe le marché : RATP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 683 204,66 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 683 204,66 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 683 204,66 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : NXO France
Nom officiel : NXO France
Offre :
Identifiant de l’offre : NXO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDI250010
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 516961-2024
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel DJIDONOU
Adresse électronique : emmanuel.djidonou@ratp.fr
Téléphone : +33 7 44 31 22 73
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NXO France
Numéro d’enregistrement : 81193436300482
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : matthieu.garin@nxo.eu
Téléphone : 0821201201
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ERI SAS
Numéro d’enregistrement : 57207890500021
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@eri.fr
Téléphone : 0149741500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a536f1d8-192d-48b5-9c0a-6c866a3e8231 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 09:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00150257-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025