Instalación de equipo de telecomunicaciones

Système de qualification - Système de qualification pour les travaux sur fibres optiques

Etablissement d'une liste de candidats qualifiés pour les travaux sur fibres optiques

CPV: 45314000 Instalación de equipo de telecomunicaciones
Lugar de ejecución:
Système de qualification - Système de qualification pour les travaux sur fibres optiques
Organismo adjudicador:
Intercommunale ORES Assets SC
Número de premio:
WQFOPWA

Belgique-Gosselies: Installation de matériel de télécommunications

2023/S 132-421962

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro national d'identification: BE 0543 696 579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Courriel: secretserviceachatsores@ores.be
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.oresassets.be
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/255/OA/2013
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Quentin Lossignol
Courriel: quentin.lossignol@ores.be
Téléphone: +32 71547736
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6) Activité principale
Autre activité: electricité et gaz

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Système de qualification - Système de qualification pour les travaux sur fibres optiques

Numéro de référence: WQFOPWA
II.1.2) Code CPV principal
45314000 Installation de matériel de télécommunications
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Wallonie

II.2.4) Description des prestations:

Etablissement d'une liste de candidats qualifiés pour les travaux sur fibres optiques

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Reconduction du système de qualification.

La durée prévue de la qualification est de 8 années renouvelables

Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les travaux sur fibres optiques (réf. : WQFOPWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés...(voir documents du marché)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:

1. Identification du candidat:

a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire ..),

b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,

c) Forme juridique, date de création ou de constitution,

d) N° d'immatriculation à la TVA,

e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.

2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:

2.1. Coordonnées complètes de la Direction;

2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES scrl;

2.3. Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.

Chaque point doit faire l’objet d’une réponse.

Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes :

• Respecter la structure définie ci-dessus ;

• Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : RESEAU.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence du marché Réf: WQFOPWA et adressé à l'attention de Monsieur Arnaud Louette; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 057-137217
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Reconduction du système de qualification.

La durée prévue de la qualification est de 8 années renouvelables.

L’entrepreneur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification. En outre, l’entrepreneur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu’il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.

Après validation de la marque d’intérêt par l'adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas

- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas

- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/07/2023