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Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro national d'identification: BE 0543 696 579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Virginie Lebon
Courriel: virginie.lebon@ores.be
Téléphone: +32 71547596
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.oresassets.be

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FR

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Coraline Royen
Courriel: coraline.royen@ores.be
Téléphone: +32 71547718
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be

I.6) Activité principale

Autre activité: electricité et gaz

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Système de qualification - Système de qualification pour l'achat de certificats verts

Numéro de référence: WQFCEVWA

II.1.2) Code CPV principal

09310000 Électricité

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

65300000 Distribution d'électricité et services connexes

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: BE3 Région wallonne

Lieu principal d'exécution:

Wallonie

II.2.4) Description des prestations:

Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour l'achat de certificats verts.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.8) Durée du système de qualification

Durée indéterminée

Reconduction du système de qualification

Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Après validation de la marque d’intérêt par l’entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

Le fournisseur qualifié ou ayant déjà ma...(voir documents du marché)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.9) Qualification pour le système

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:

1. Identification du candidat:

1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire) de la société,

1.2. Nom et coordonnées complètes (fonction, téléphone, mail) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC,

1.3. N° d'immatriculation à la TVA,

1.4. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.

Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : support.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence "WQFCEVWA" et adressé à l'attention de Madame LEBON.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Après validation de la marque d’intérêt par l’entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification.

Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

Le fournisseur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification.

En outre, le fournisseur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu'il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) Informations complémentaires:

Après validation de la marque d’intérêt par l’entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification.

Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

Le fournisseur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification.

En outre, le fournisseur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu'il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas

- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

23/03/2023

Electricidad

Système de qualification - Système de qualification pour l'achat de certificats verts