Servicios financieros y de seguros
Système de qualification pour les différentes assurances
Système de qualification des différentes polices d'assurance souscrites par Elia Kwalificatiesysteem voor de verschillende verzekeringen die Elia afsluit
Belgique-Bruxelles: Services financiers et d'assurance
2023/S 063-187549
Système de qualification – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Numéro national d'identification: 0475.028.202_27714
Adresse postale: boulevard de l'Empereur 20
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Guillaume Byttebier
Courriel: guillaume.byttebier@externel.be
Téléphone: +32 23822265
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.elia.be
Section II: Objet
Système de qualification pour les différentes assurances
Système de qualification des différentes polices d'assurance souscrites par Elia
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat ne peut se trouver dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 inclus de la loi sur les marchés publics. Il s'agit des motifs d'exclusion obligatoires, des motifs d'exclusion liés aux dettes fiscales et sociales et des motifs d'exclusion facultatifs.
Si un motif d'exclusion obligatoire ou facultatif s'applique au candidat, celui-ci peut prouver que les mesures correctives qu'il a prises sont suffisantes pour démontrer sa fiabilité malgré le motif d'exclusion applicable. Si le pouvoir adjudicateur estime que cette preuve est suffisante, le candidat ne sera pas exclu de la procédure de passation de marché.
Cette disposition s'applique individuellement aux candidats/participants qui soumettent ensemble une demande de participation ainsi qu'aux entités dont le candidat invoque la qualité en vue de satisfaire aux exigences de sélection qualitative.
Les motifs d'exclusion obligatoires s'appliquent également aux personnes qui sont membres de l'organe d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat ou qui disposent d'un pouvoir de représentation, de décision ou de surveillance.
Le candidat soumet un document unique de marché européen (DUME) COMPLETEMENT complété et signé pour déclarer qu'aucun motif d'exclusion ne s'applique à lui.
Le candidat indiquera toute mesure corrective sur ce DMPE.
Le candidat doit toutefois prouver les mesures correctives en ajoutant des documents écrits à la demande de participation.
Le candidat ajoute également un casier judiciaire vierge.
Le candidat à cette mission doit être reconnu comme compagnie d'assurance par la FSMA/NBB en tant que "compagnie autorisée à souscrire les assurances concernées" s'il a un établissement en Belgique, ou être reconnu par l'organe de contrôle de son pays s'il a uniquement des établissements dans d'autres États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidatures par l'intermédiaire d'agents et/ou de courtiers ne seront pas acceptées.
Le candidat prouve son aptitude sur la base de documents justificatifs à inclure dans la demande de participation.
Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d'une déclaration sur l'honneur (accompagnée d'une pièce justificative prouvant cette notation) qu'il dispose au moins de la notation suivante :
- A- (Standard & Poor's) ou
- A (A.M. Best) ou
- A- (Fitch) ou
- A3 (Moody's) ou
- une solidité financière similaire étayée par des documents financiers suffisants.
Le candidat prouve son aptitude sur la base de documents justificatifs à inclure dans la demande de participation.
Le candidat prouve sa capacité à fournir des documents et des services en néerlandais, en français ou en anglais.
Le candidat prouve son aptitude sur la base des documents justificatifs à joindre à la demande de participation (déclaration sur l'honneur).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le courtier en assurances AON Belgium a été désigné pour assister Elia dans la mise en œuvre du système de qualification.
Le candidat doit demander, compléter et soumettre les documents demandés avec les données disponibles les plus récentes via la plateforme Ariba. L'entité adjudicatrice s'engage à fournir une réponse à la décision de sélection au candidat via la plateforme Ariba au plus tard 30 jours calendaires après la soumission de la candidature.
Les candidats doivent demander l'accès à l'offre sur la plateforme Ariba en envoyant un e-mail à l'acheteur responsable (voir I.1.) en mentionnant le nom de l'entité juridique, l'adresse, le numéro de TVA, le nom + e-mail + téléphone du/des contact(s).
Les informations permettant d'accéder à l'appel d'offres sur la plateforme Ariba seront fournies par e-mail dans les meilleurs délais.
Il est conseillé aux candidats de demander cet accès dès que possible et de cliquer sur "intention de participer" dans Ariba afin de recevoir d'éventuelles clarifications de la part de l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice ne garantit pas de fournir les détails de connexion à Ariba avant l'heure de clôture pour les candidats demandant leur accès à Ariba moins de 48 heures avant l'heure de clôture.
Le candidat est seul responsable de la demande d'accès à l'appel d'offres sur la plateforme Ariba dans les délais impartis.
L'entité adjudicatrice décline toute responsabilité en cas de problèmes avec la plateforme Ariba.
Toute demande non transmise correctement via Ariba sera rejetée.
Les manuels d'utilisation de l'E-Sourcing (Ariba) sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.elia.be/en/suppliers/information-and-tools-for-suppliers#ariba
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
‘Tout litige concernant la suspension de la procédure d’achat sera tranché par le Président du Tribunal de l’entreprise, ou, en cas d’annulation par le Tribunal de l’entreprise, dans les 2 cas Boulevard de Waterloo 70 - 1000 Bruxelles.’