Système de qualification pour la fourniture de transformateurs destinés à l’alimentation des circuits auxiliaires de 400 V

Dit kwalificatiesysteem betreft de transformatoren die bestemd zijn voor de stroomvoorziening van de hulpcircuits van 400V. Het onderwerp van de opdrachten die op basis van dit kwalificatiesysteem te gunnen zijn, zal bestaan uit de levering en eventueel het onderhoud van de: • transformatoren 100kVA • transformatoren 400 kVA • transformatoren …

CPV: 31170000 Transformadores
Lugar de ejecución:
Système de qualification pour la fourniture de transformateurs destinés à l’alimentation des circuits auxiliaires de 400 V
Organismo adjudicador:
Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel
Número de premio:
CW28670/KP/CG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification pour la fourniture de transformateurs destinés à l’alimentation des circuits auxiliaires de 400 V
Description : Ce système de qualification concerne les transformateurs destinés à l’alimentation des circuits auxiliaires 400V. L’objet des marchés à attribuer sur base de ce système de qualification sera la fourniture et éventuellement la maintenance des : • transformateurs 100kVA • transformateurs 400 kVA • transformateurs 630 kVA • transformateurs 800 kVa • transformateurs 1000 kVa Transformateurs pour l’installation à l’intérieur et à ventilation naturelle. Tension : 11 kV/0.4 kV -50Hz. Isolation à sec dans la résine époxy. Sans halogènes. - Classification : Thermique F Climatique : C2 Comportement au feu : F1 Environnement : E2 La maintenance pourra être demandée dépendant du matériel. Les candidats qui veulent se faire qualifier doivent être capables de fournir tous les types de transformateurs indiqués dans cet avis et la maintenance nécessaire. Les regroupements d’opérateurs économiques sont autorisés.
Identifiant de la procédure : 274c045b-8af0-49a1-87d0-fe8c86a752fd
Identifiant interne : CW28670/KP/CG

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CW28670/KP/CG - 1
Description : Ce système de qualification concerne les transformateurs destinés à l’alimentation des circuits auxiliaires 400V. L’objet des marchés à attribuer sur base de ce système de qualification sera la fourniture et éventuellement la maintenance des : • transformateurs 100kVA • transformateurs 400 kVA • transformateurs 630 kVA • transformateurs 800 kVa • transformateurs 1000 kVa Transformateurs pour l’installation à l’intérieur et à ventilation naturelle. Tension : 11 kV/0.4 kV -50Hz. Isolation à sec dans la résine époxy. Sans halogènes. - Classification :  Thermique F  Climatique : C2  Comportement au feu : F1  Environnement : E2 La maintenance pourra être demandée dépendant du matériel. Les candidats qui veulent se faire qualifier doivent être capables de fournir tous les types de transformateurs indiqués dans cet avis et la maintenance nécessaire. Les regroupements d’opérateurs économiques sont autorisés.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brussel
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Tout candidat n’ayant pas obtenu sa qualification ne peut introduire un nouveau dossier de qualification pour le système de qualification qu’après 6 mois à dater de la date de la signification écrite par la STIB de la non-obtention ou de la perte de la qualification. Pendant toute la période de qualification, le fournisseur qualifié devra continuer à satisfaire à toutes les conditions/critères de qualification. Le fournisseur qualifié est tenu de communiquer à temps tout changement administratif, juridique, financier, organisationnel ou technique le concernant au PROCUREMENT, LOGISTICS & FACILITIES DEPARTMENT. Si avant l’attribution d’un marché basé sur ce système de qualification le fournisseur qualifié perd sa qualification, ce fournisseur ne sera pas retenu pour ce marché. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur les marchés publics, le 30 juin 2017, la publication annuelle n’est plus obligatoire. Ces systèmes de qualification restent donc valables tant que ceux–ci ne sont ni adaptés, ni modifiés, ni abrogés. Seules les infos reprises dans le DUME seront prises en compte, à l’exception des quelques documents spécifiquement demandés qui pourront être joints en attaché. L’invitation à soumissionner parviendra par E-Mail aux personnes mentionnées dans le DUME, partie II, point B. Le candidat s’assure que ces personnes sont bien enregistrées au préalable sur la plateforme.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Motifs d’exclusion
Description : voir document CW28670 avis système de qualification FR - transformateurs 400 V pt III.1.9
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 1. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description : voir document CW28670 avis système de qualification FR - transformateurs 400 V pt III.1.9
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description : voir document CW28670 avis système de qualification FR - transformateurs 400 V pt III.1.9
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sera defini dans les CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : sera mentionné dans le CSC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'État
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0247499953_5898
Département : STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale : Rue Royale 76
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : carla.gevaert@mivb.brusse ls
Téléphone : +32 498 94 15 94
Télécopieur : +32 25153281
Adresse internet : http://www.stib.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 620b2183-4db1-4eb0-8c4a-32f146111941 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00480216-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024